Intervention de Mireille Clapot

Séance en hémicycle du mercredi 13 mars 2024 à 14h00
Discussion des articles (projet de loi) — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMireille Clapot :

Il s'agit de substituer au mot « association », trop vague à notre goût, le mot « participation », défini de façon précise dans la charte de la participation du public du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires.

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