Intervention de Jean-Luc Fugit

Le code de l'environnement prévoit déjà que la CNDP a « pour mission d'émettre tous avis et recommandations à caractère général ou méthodologique de nature à favoriser et développer la participation du public. » Ces dernières années, elle s'est particulièrement attachée à garantir une participation dans le domaine du nucléaire.

C'est pourquoi il ne me paraît pas nécessaire d'inscrire dans la loi l'obligation de la saisir annuellement. Avis défavorable.