Intervention de Aurélien Taché

Nous nous retrouvons cet après-midi pour examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique, tel qu'issu de la commission mixte paritaire qui s'est réunie il y a quelques jours.

Si un consensus européen s'est formé sur la nécessité de réguler cet espace afin d'en protéger les utilisateurs, tout en garantissant les libertés numériques, vous avez, avec le précédent gouvernement, souhaité couper l'herbe sous le pied du Parlement européen et du règlement européen sur les services numériques – le Digital Services Act –, entré en application le 17 février dernier. Le précédent gouvernement s'était fait sévèrement reprendre par le commissaire européen Thierry Breton, pourtant peu suspect de lui être hostile, ce qui vous a contraints à réécrire largement ce texte.

Malheureusement, l'essentiel des dispositions qui sont dangereuses pour nos libertés a été maintenu dans la version issue de la CMP. Certes, ce texte présente quelques avancées que je veux saluer. Je pense au droit à l'oubli, qui permet à ceux ayant tourné dans des vidéos pornographiques d'en obtenir le retrait en cas de diffusion sur internet en violation des conditions contractuelles,…