Intervention de Edwige Diaz

À moins de deux mois des élections européennes, qui auront lieu le 9 juin et qui s'annoncent – si les sondages ne se trompent pas – terribles pour vous, les macronistes, j'imagine que vous auriez préféré que ce texte reste un document présentant une série de petits ajustements techniques et qu'il passe ainsi sous les radars.

D'ailleurs, tout est fait pour que ce soit le cas : qui a envie de se plonger dans la lecture de plusieurs dizaines d'articles, sans lien entre eux et réunis sous l'acronyme abscons « Ddadue » ? Certainement pas grand monde !

Mais c'était sans compter sur le sérieux des députés du Rassemblement national, qui ont non seulement décortiqué ces dispositions mais aussi écouté avec attention les mots que vous avez employés au cours des débats.

Sur le fond, il nous apparaît inenvisageable d'autoriser le Gouvernement à légiférer par ordonnance dans tant de domaines.

Quant à la forme, ce projet de loi appelle plusieurs remarques. Premièrement, il témoigne du manque de respect que vous portez au Parlement. En effet, vous avez décidé de ne pas nommer de commission spéciale, d'activer la procédure accélérée afin de légiférer dans l'urgence et de déposer des amendements d'une grande importance directement en séance, presque en catimini, privant ainsi les commissions de tout débat. Bref, vous avez pris cet honorable hémicycle pour une petite chambre d'enregistrement de la Commission européenne.

Toujours sur la forme, vous révélez, avec ce texte, votre vision politique, teintée de déconnexion et de soumission à la Commission européenne. Il suffit, pour s'en convaincre, de réécouter les propos tenus par les députés macronistes, les rapporteurs ou les ministres.

Je commencerai par citer les rapporteurs et les députés. L'un d'entre eux a osé nous dire qu'il fallait, « à l'approche des élections européennes, rappeler à quel point l'Union européenne sait participer à rendre l'ensemble de ses États membres plus forts ». On se pince !

Un autre a déclaré que l'adaptation du droit français à celui de l'Union européenne permettrait « de mieux défendre nos consommateurs, de simplifier des démarches trop lourdes pour notre monde agricole et d'avancer vers la transition énergétique et écologique ». On se pince encore plus fort !

Je passe à présent à des citations de ministres : ces amendements visent « à répondre aux […] demandes de clarification de la Commission européenne » ; « […] la commission européenne nous a fait grief sur ce point-là » ; ou encore « […] nous avons eu des échanges avec la Commission européenne. C'est sans doute pourquoi ces amendements interviennent un peu tard. » C'est à se demander si une ministre française ne reçoit pas en direct par texto ses ordres d'Ursula von der Leyen !

Enfin, nous avons entendu une ministre macroniste se féliciter du « bilan » de la France…