Intervention de André Chassaigne

Désapprouvant le recours à de telles voitures-balais législatives, nous demandions de réserver désormais ces projets de loi aux seuls cas d'urgence en veillant à « conserver une cohérence thématique » au sein des textes concernés. Ces recommandations n'ont visiblement toujours pas été entendues. Finalement, le Ddadue boiteux a tout d'un dahu !

C'est très regrettable car, une fois encore – et c'est une des faiblesses structurelles du système français de transposition –, le Parlement se trouve, en pratique, dépossédé de tout pouvoir d'appréciation. Quel message déplorable à deux mois des élections européennes !

Vous proposez à nouveau un texte fourre-tout, qui cantonne le Parlement à un rôle de moine copiste au mépris du principe de clarté de la loi. Vous nous imposez de débroussailler dans l'urgence un maquis de dispositions techniques, dont plusieurs laisseront nos concitoyens cheminer sur un terrain semé de chausse-trapes, voire dangereux pour notre environnement.

Nous y trouvons, pêle-mêle, des mesures relatives à l'encadrement de l'influence commerciale, à la sécurité des produits, à la garde à vue, aux carburants alternatifs, à l'hydrogène renouvelable, à l'encadrement des cryptoactifs, à l'interdiction des microplastiques, à la régionalisation des aides de la PAC, aux boues d'épuration, au marché carbone, aux contrats de concession aéroportuaires, à l'acquisition des congés en période d'arrêt de travail – et j'en passe. Ce n'est pas sérieux, d'autant moins que ce texte, comme les précédents, renvoie très largement aux ordonnances.

Loin de répondre à de quelconques urgences, comme le voudrait une conception rigoureuse du recours à cette procédure, les ordonnances sont devenues le moyen ordinaire de méconnaître la répartition des compétences normatives entre la loi et le règlement. Le Gouvernement doit impérativement revoir sa façon de travailler et cesser de malmener ainsi nos principes démocratiques.