Intervention de André Chassaigne

Vous nous proposez encore une transcription minimaliste de la directive du 4 novembre 2003 en matière d'acquisition de congés en période d'arrêt de travail. Il aura fallu plus de vingt ans pour que cette directive soit enfin appliquée. Vous en profitez néanmoins pour introduire une mesure discriminante, qui plafonne à quatre semaines les droits à congés acquis pour les arrêts de travail qui ne sont pas d'origine professionnelle. Alors que la directive européenne vise une harmonisation favorable des droits pour l'ensemble des salariés, vous faites le choix d'aller à l'encontre de l'esprit du texte européen, fidèles en cela à votre conception réactionnaire du droit du travail.

Vous l'aurez compris : nous ne pouvons nous satisfaire de l'examen à la hussarde d'un texte qui transforme une nouvelle fois notre assemblée en une caricature de chambre d'enregistrement. Ce projet de loi confirme le mépris dans lequel le Gouvernement tient le Parlement depuis le début de cette législature, avec l'utilisation incessante de l'article 49.3, le recours excessif à la législation par ordonnance ou par décret ou encore l'ambition désormais affichée par le Premier ministre de délégaliser, si j'ose dire, un nombre sans cesse accru de normes législatives au nom de l'efficacité.

Pour toutes ces raisons, nous confirmerons évidemment notre vote contre ce texte.