Intervention de Christine Arrighi

Cette discussion est extrêmement intéressante. Comme vous l'avez dit, monsieur Gossement, certaines propositions viennent de loin et nous ne les découvrons pas aujourd'hui. Nous regrettons qu'elles ne prospèrent pas davantage et nous constatons que chaque projet, qu'il soit centré sur les énergies renouvelables ou sur les émissions de gaz à effet de serre comme l'autoroute A69, génère des interrogations et des combats, certes menés par des gens différents. Le cadre législatif est désormais inadapté, d'autant que le dérèglement climatique, incontestable scientifiquement, renforcera les contestations de projets comme celui de l'A69, qu'ils s'étalent sur plusieurs années ou non. Les oppositions sont mues par des considérations très diverses, que l'on pense, par exemple, à la préservation des paysages pour refuser l'implantation d'éoliennes. Les écologistes sont extrêmement conscients de la nécessité de réformer ce système et défendent cette position à l'échelle européenne ; il ne faut néanmoins pas attendre indéfiniment les décisions de l'Union européenne pour agir au niveau national.

Nos échanges inscrivent les travaux de notre commission d'enquête dans une perspective d'élaboration de propositions d'évolution du droit et de son articulation, celle-ci créant davantage d'incompréhensions que celui-là. Monsieur le président, vous ne cessez d'insister sur les violences perpétrées par certains à l'encontre du chantier : je réprouve ces agissements, mais n'oublions pas, comme vous le faites, la violence institutionnelle qui s'est déployée pendant plusieurs semaines à l'encontre de personnes qui protégeaient l'environnement, comme vous l'avez souligné, monsieur Gossement, en toute légalité ; ce sont d'ailleurs les pouvoirs publics qui ne respectaient pas cette dernière puisqu'ils se sont attaqués à un bois protégé qui n'avait pas été déclassé. Le non-respect du droit par la puissance publique a entraîné des débordements, qui posent la question des responsabilités dans une telle situation. Je n'avais pas l'intention d'aborder cet aspect, mais il faut remettre les choses à leur place et nous interrogerons prochainement le préfet du Tarn sur ce thème.

Dans le projet de l'autoroute A69, la préfecture a autorisé une dérogation à la protection de 162 espèces animales et végétales. Ce chiffre est-il courant pour un tel dossier ? La puissance publique ne le gonfle-t-elle pas pour se couvrir ? Il recouvre des dérogations pour cinq espèces de flore, quatre de poissons, sept de reptiles, dix d'amphibiens, vingt-cinq de chiroptères, cinq de mammifères, quatre-vingt-dix-neuf d'avifaunes et sept d'insectes.

Il faut également aborder la question de la délégation de l'État au concessionnaire, puisque la privatisation du domaine routier entraîne celle des procédures, ainsi que le recours à des structures qui travaillent pour le concessionnaire et qui n'ont pas les mêmes ambitions que celles des contestataires du projet.