Intervention de Christine Arrighi

Les cartes du Sraddet ne mentionnent pas l'A69. Or ce document vise à fixer les grandes orientations régionales sur les infrastructures, à partir desquelles seront déclinés les schémas de cohérence territoriale (Scot), les plans locaux d'urbanisme (PLU) et les plans locaux d'urbanisme intercommunal (PLUI). À ce titre, l'absence de l'A69 est un problème, car le projet de cette autoroute est ancien et que le contenu du Sraddet répond à une prescription légale. Les défaillances de la planification prouvent qu'il aurait été nécessaire d'ouvrir des discussions sur le projet au moment de l'élaboration du Sraddet. Certains élus opposés à la construction de cette autoroute ont financé, sur leurs propres deniers et grâce à une petite aide de la région octroyée à la demande des élus écologistes, une étude proposant une autre solution que la concession autoroutière, portant sur la RN126. Le droit est respecté, mais certains manquements font que la participation n'est intervenue que très tardivement alors qu'elle aurait pu être organisée en amont du projet.

Je voudrais revenir sur l'étude d'impact et sur l'obligation de motivation des actes administratifs – quand on regarde l'arrêté interdépartemental du 1er mars 2023, on voit bien que, de considérant en considérant, et ils sont nombreux, on se prive d'un instrument de participation et d'appropriation du dossier par les citoyens.

Comment articuler une raison impérative d'intérêt public majeur de niveau national et l'organisation d'une consultation locale conformément au code de l'environnement ?