Intervention de Arnaud Gossement

Le problème est que la planification n'intéresse personne, ni les citoyens, ni la presse. Des initiatives ont été prises, comme la création de conférences citoyennes ou de groupes citoyens, mais, objectivement, elles ne fonctionnent pas très bien. Il faudrait rendre le sujet plus attractif par des documents plus simples, plus prescriptifs, moins panoramiques, moins en silo, moins « techno ». Mais cela implique de dire à toutes les autorités qui pilotent des plans – de l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à l'État – de réduire le nombre de décideurs et de plans.

D'ailleurs, l'évaluation pourrait commencer à ce stade et être permanente, au lieu d'évaluations ponctuelles. En droit de l'Union européenne, l'évaluation environnementale est un processus. Le rapport n'en est que l'un des éléments, nous dit la directive de 2011. Un processus permanent d'évaluation permettrait de décharger le maître d'ouvrage de cette tâche, ce qui pourrait rassurer beaucoup d'opposants.

J'ai déjà parlé de l'étude d'impact.

En ce qui concerne l'obligation de motivation des actes administratifs, attention : les considérants sont précieux. Je propose que l'on aille un peu au-delà de ce qui existe depuis 1959, c'est-à-dire l'explication par l'administration des raisons de sa décision – qu'il faut bien sûr conserver, car elle pourra être discutée ensuite. Il serait souhaitable que les corps intermédiaires s'expriment dans la troisième phase de l'autorisation environnementale, la phase de décision. En France, on a besoin d'une démocratie représentative et d'une démocratie participative – il serait idiot de penser que l'une remplace l'autre – et celle-ci implique les citoyens, directement, mais aussi les corps intermédiaires. Or ces derniers ne s'expriment quasiment pas. Le Coderst et la CDNPS n'intéressent pas grand-monde ; leur existence est vécue comme une source de risque juridique par les uns, comme un exutoire par les autres. Tout cela devrait être restructuré.