Intervention de Arnaud Gossement

Réunion du jeudi 11 avril 2024 à 10h00
Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute a

Arnaud Gossement, avocat :

Lors d'un drame comme celui de Sainte-Soline, il y a toujours des médiateurs – entre les forces de l'ordre et les associations, par exemple – sauf qu'on ne les connaît pas. Ce que je vous propose, c'est que l'on structure cette médiation. Elle peut concerner l'accompagnement, l'organisation, le déroulement des événements. Dans un cas comme celui de l'A69, où des personnes se mettent en danger, il faut une instance dans un processus structuré. La CNDP pourrait avoir cette compétence au niveau national.

Il y a vraiment un problème d'acculturation dans ce domaine. La médiation administrative supposerait que l'on rompe avec l'idée reçue selon laquelle la médiation est faite pour décider. Elle est faite pour que l'on s'écoute.

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