Les interventions de Josy Poueyto sur ce dossier

7 amendements trouvés

08/11/2023 — Amendement N° 183 au texte N° 1818 - Article 5 (Adopté)
Mme Poueyto, M. Blanchet, M. Bru, M. Cubertafon, Mme Lingemann, Mme Thillaye, Mme Babault, M. Balanant, Mme Bannier, ...

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Environnement et prospecti...

04/11/2023 — Amendement N° 143 au texte N° 1818 - Article 5 (Retiré avant séance)
M. Laqhila, Mme Ferrari, M. Geismar, Mme Perrine Goulet, M. Lecamp, M. Mattei, Mme Babault, M. Balanant, Mme Bannier,...

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Provision relative aux rém...

04/11/2023 — Amendement N° 142 au texte N° 1818 - Article 7 (Retiré avant séance)
M. Lecamp, Mme Ferrari, M. Geismar, Mme Perrine Goulet, M. Laqhila, M. Mattei, Mme Babault, M. Balanant, Mme Bannier,...

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Opérations en capital inté...

04/11/2023 — Amendement N° 141 au texte N° 1818 - Article 7 (Retiré avant séance)
M. Laqhila, Mme Ferrari, M. Geismar, Mme Perrine Goulet, M. Lecamp, M. Mattei, Mme Babault, M. Balanant, Mme Bannier,...

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Avances à l'Agence de serv...

04/11/2023 — Amendement N° 140 au texte N° 1818 - Article 7 (Retiré avant séance)
M. Lecamp, Mme Ferrari, M. Geismar, Mme Perrine Goulet, M. Laqhila, M. Mattei, Mme Babault, M. Balanant, Mme Bannier,...

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Avances à l'Agence de serv...

04/11/2023 — Amendement N° 133 au texte N° 1818 - Article 5 (Adopté)
Mme Ferrari, M. Lecamp, M. Geismar, Mme Perrine Goulet, M. Mattei, M. Laqhila, Mme Babault, M. Balanant, Mme Bannier,...

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Inclusion sociale et prote...

04/11/2023 — Amendement N° 132 au texte N° 1818 - Article 5 (Retiré avant séance)
Mme Ferrari, M. Lecamp, M. Geismar, Mme Perrine Goulet, M. Mattei, M. Laqhila, Mme Babault, M. Balanant, Mme Bannier,...

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