Les interventions de Mansour Kamardine sur ce dossier
6 amendements trouvés
19/07/2023 — Amendement N° 37 au texte N° 1537 - Après l'article 3 (Retiré)
M. Bazin, M. Marleix, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Bourgeaux, M....
Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement établit la liste des communes concernées par des bâtiments et équipements dégradés ou démolis au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023, une estimation des dégâts, ainsi qu’un chiffrage des sanctions et des amendes qui ont é...
19/07/2023 — Amendement N° 16 au texte N° 1537 - Après l'article 3 (Rejeté)
M. Dive, M. Bourgeaux, M. Jean-Pierre Vigier, M. Schellenberger, M. Bony, M. Brigand, Mme Gruet, Mme Anthoine, M. Baz...
Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement établit la liste des communes concernées par la réalisation des travaux nécessaires à la réfection et à la reconstruction des bâtiments et des équipements publics affectés par les actes de dégradation et de destruction liés aux évènements de voie publiq...
18/07/2023 — Amendement N° CE110 au texte N° 1533 - Article 3 (Irrecevable)
M. Bazin, M. Marleix, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Bourgeaux, M....
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
18/07/2023 — Amendement N° CE113 au texte N° 1533 - Après l'article 3 (Retiré avant séance)
M. Bazin, M. Marleix, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Bourgeaux, M....
Dans les trois mois suivant la ratification de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les mesures qu’il envisage pour reconstruire l’autorité de l’État, mais aussi les moyens à mettre en œuvre pour restaurer l’autorité parentale. Ce rapport devra présenter une vision stratégique cohérente pour répondre aux problèmes...
18/07/2023 — Amendement N° CE9 au texte N° 1533 - Après l'article 3 (Rejeté)
M. Dive, M. Bourgeaux, M. Jean-Pierre Vigier, M. Schellenberger, M. Bony, M. Brigand, Mme Gruet, Mme Anthoine, M. Baz...
Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement établit la liste des communes concernées par la réalisation des travaux nécessaires à la réfection et à la reconstruction des bâtiments et des équipements publics affectés par les actes de dégradation et de destruction liés aux évènements de voie publiq...
18/07/2023 — Amendement N° CE13 au texte N° 1533 - Après l'article 3 (Irrecevable)
M. Dive, M. Bourgeaux, M. Jean-Pierre Vigier, M. Schellenberger, M. Bony, M. Brigand, Mme Gruet, Mme Anthoine, M. Baz...
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution. Exposé sommaire :
