Les amendements de Naïma Moutchou pour ce dossier
5 interventions trouvées.
L'ordre du jour appelle la discussion, en application de l'article 34-1 de la Constitution, de la proposition de résolution de Mme Sabrina Sebaihi et plusieurs de ses collègues relative à la reconnaissance et à la condamnation du massacre des Algériens du 17 octobre 1961 à Paris (n° 2243).
La discussion générale est close. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité.
Sur le vote de la proposition de résolution, je suis saisie par le groupe Écologiste – NUPES d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Cela suffit ! Chers collègues, compte tenu de la gravité du sujet, il serait souhaitable de débattre avec dignité.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 82 Nombre de suffrages exprimés 78 Majorité absolue 40 Pour l'adoption 67 Contre 11
