Discussion d'une proposition de loi

Nous devons aujourd'hui nous prononcer sur l'opportunité de la création d'une commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements. Si un tel projet semble louable, il apparaît que, malgré un titre alléchant, le contenu n'y est pas et, qui plus est, que cette dem...

La création d'une commission d'enquête ne ferait que retarder les actions qui pourraient être mises en pratique, à savoir nous concentrer plus tôt sur les recommandations émises par le rapport d'information de la délégation aux droits des enfants, recommandations qui ont été formulées dans l'unique intérêt des enfants et que vous-même, monsieur...

Cette mission d'information dite flash a par ailleurs préconisé plusieurs mesures cruciales telles que l'interdiction pure et simple des formations au certificat d'aptitude professionnelle « petite enfance » en ligne ou encore la nécessité de revoir le décret Morano, qui a diminué les exigences en termes d'effectif moyen annuel des professionne...

Pour ce qui est des derniers alinéas, les principales recommandations de la mission flash de la délégation aux droits des enfants portant sur les crèches y répondent amplement. Ce dont nous avons besoin, ce sont des actions concrètes basées sur les recommandations de la mission flash afin d'améliorer la qualité de l'accueil des jeunes enfants d...

…construisons ensemble un texte contenant les avancées dont tout le secteur a besoin, parce que là est l'urgence ! Vous l'avez compris : le groupe Démocrate votera contre cette proposition de création d'une commission d'enquête qui ne servirait à rien !

Non, je ne demande pas une suspension de séance, je parle d'arrêter le chronomètre, le temps que le silence permette que je me fasse entendre.

C'est vraiment dommage : nous ne sommes pas capables de discuter et vous donnez un spectacle terrible à ceux qui se trouvent dans les tribunes du public.

Puisqu'il faut continuer dans ce brouhaha, sachez que, vous qui entendez pénaliser des enfants, la loi en vigueur, que vous voulez contrarier, dispose, en ce qui les concerne, que la primauté doit être donnée aux mesures éducatives.

Or pour pouvoir éduquer des enfants, des parents doivent être capables de les accompagner. En supprimant la part qui reviendrait aux « mineurs délinquants », vous risquez de déstabiliser le reste de la fratrie, voire la totalité de la famille, parce qu'il n'y aurait plus les moyens d'accompagner les enfants comme il faut. Aussi le remède que v...

Tout ce qui vous intéresse, c'est le « mineur délinquant » – à aucun moment, en effet, vous ne vous dites qu'on pourrait suspendre le versement des allocations familiales à un parent violent. Vous êtes complètement incohérents. Vous proposez d'infliger une double peine aux parents qui ont besoin de ces allocations parce que vous allez pénaliser...