Violette Spillebout
Question N° 12167 au Ministère du ministère de la culture
Question soumise le 17 octobre 2023
Mme Violette Spillebout interroge Mme la ministre de la culture concernant l'amendement n° 1658 relatif à la mission Culture, au sein de la seconde partie du projet de loi de finances pour l'année 2023, qui fut adopté. Cet amendement visait à flécher 500 000 d'euros en autorisations d'engagements et crédits de paiements du programme « Transmission des savoir et démocratisation de la culture » au sein de l'action n° 3 « Langue française et langues et de France » à un programme créé, s'intitulant « Éducation aux médias et à l'information ». Mme la députée considère que l'éducation critique aux médias et l'éducation à l'information des citoyens et particulièrement des jeunes est plus que jamais une priorité. Elle permet de lutter contre la manipulation de l'information et des personnes, le harcèlement et la radicalisation en ligne, des phénomènes amplifiés par l'émergence et la récurrence accrue des fausses informations (dites fake news) sur les réseaux sociaux notamment. Afin de soutenir la démocratisation et l'éducation aux médias et à l'information en faveur des territoires prioritaires, cet amendement proposait donc de flécher un budget spécifique supplémentaire de 500 000 d'euros par an pour permettre aux centres sociaux exerçant en quartiers prioriataires de la villle et de renforcer la formation critique aux médias et l'éducation à l'information des citoyens. De fait, un an après l'adoption de cet amendement et à la veille de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances 2024 et connaissant l'engagement de Mme la ministre, elle souhaite connaître l'utilisation exacte de ce budget alloué.
Réponse émise le 26 mars 2024
L'amendement n° II-1658 présenté par Madame la députée, visant à débaser le programme 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » de 500 000 € afin de créer un programme d'Éducation aux médias, a été adopté par l'Assemblée nationale lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2023. Par la suite, l'amendement n° II-729 présenté par le Gouvernement visant à repositionner ces 500 000 € sur le programme 361 a été adopté par le Sénat lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2023. Les deux amendements adoptés ne créant ni charge ni gain pour le programme 361, ils n'ont pas été retenus dans le texte définitivement adopté par 49-3. Le ministère de la culture alloue depuis 2018 des moyens récurrents à l'éducation aux médias et à l'information, qui constitue une priorité de ses interventions. Ainsi en 2022, 1 436 000 € ont été consacrés au soutien à 50 acteurs à dimension nationale, répartis comme suit : soutien aux réseaux de professionnels de l'information : 750 000 € ; soutien aux acteurs éducation populaire/jeunesse : 395 000 € ; soutien aux actions en bibliothèques : 80 000 € ; soutien aux acteurs de la culture scientifique, technique et industrielle – formations sur le thème de l'esprit critique (hors Universcience) : 211 000 €. Au niveau déconcentré, les directions régionales des affaires culturelles apportent leur soutien à des projets locaux et régionaux d'éducation aux médias et à l'information (EMI) et à des résidences de journalistes, notamment par des appels à projets. En 2022, 6 100 000 € ont été consacrés au soutien à 300 projets locaux et régionaux d'EMI, dont 67 résidences de journalistes.
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