Annie Genevard
Question N° 15328 au Ministère du ministère de l’intérieur et des outre-mer
Question soumise le 20 février 2024
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Mme Annie Genevard attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les modalités de vote au sein d'un conseil municipal. L'article L. 2121-20 du code général des collectivités territoriales dispose qu'un conseiller municipal empêché d'assister à une séance peut donner à un collègue de son choix pouvoir écrit de voter en son nom, un même conseiller municipal ne pouvant être porteur que d'un seul pouvoir. Ce dernier, le délégataire, va alors voter à la fois en son nom et au nom du délégant. Elle lui demande si le vote du délégataire entraîne le vote du délégant, ou si le délégataire peut voter différemment, voire s'abstenir, selon qu'il s'agit de son propre vote ou de celui qu'il effectue en lieu et place du délégant.
Réponse
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