Annie Genevard
Question N° 15404 au Ministère de l’éducation nationale
Question soumise le 20 février 2024
Mme Annie Genevard attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les conditions dans lesquelles se déroulent les épreuves d'un examen. Elle lui demande si un enseignant chargé de la surveillance d'une épreuve, écrite ou orale, peut demander à un candidat de dégager ses oreilles de tout bonnet, casquettes, voile, foulard, écharpe ou autre accessoire pour s'assurer qu'il ne dispose pas d'un dispositif d'écoute auriculaire (oreillette) lui permettant de communiquer avec un tiers.
Réponse émise le 23 avril 2024
La réglementation de tous les examens prévoit bien la vérification de l'identité des candidats ainsi qu'un dispositif de lutte contre la fraude, conformément à la circulaire n° 2011-072 du 3 mai 2011 relative aux conditions d'accès et de sortie des salles de composition et aux dispositions relatives aux fraudes et à la circulaire n° 2017-053 du 23 mars 2017 relative à l'organisation du baccalauréat. Par conséquent, les surveillants de salle doivent s'assurer que les candidats sont bien munis de leur convocation et de leur pièce d'identité. Les surveillants rappellent les consignes relatives à la fraude qui sont affichées dans toutes les salles d'examens, sur lesquelles est mentionné : « Toute communication entre candidats ou avec l'extérieur est interdite ». Les surveillants peuvent être amenés à contrôler les oreilles des candidats se présentant avec un couvre-chef, dans le respect de la personne et de la laïcité, dans des conditions décentes, par exemple, dans une salle isolée, pour éviter d'exposer la calvitie d'un candidat qui suivrait un traitement lourd.
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