Scrutin public ordinaire n°3558

Sur l'amendement n° 55 de Mme Morel à l'article 4 A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 20 mars 2024

Résultat : adopté

  • Pour : 77
  • Contre : 62
  • Abstention : 0

À la demande de : Président du groupe Renaissance, Présidente du groupe Rassemblement National et Président du groupe Socialistes et apparentés.

Votes :