La réunion
La réunion commence à quinze heures cinquante-cinq.
La commission examine, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé (n° 2349) (Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, rapporteure).
Didier Le Gac, suppléant Charlotte Parmentier-Lecocq, propose à la commission d'accepter les amendements n° 2, n° 4, n° 5 et n° 9.
La commission a accepté les amendements figurant dans le tableau ci-après (*) :
| N° | Id. | Auteur | Groupe | Place |
| 2 | Gouvernement | 2 | ||
| 4 | Mme PARMENTIER-LECOCQ Charlotte | RE | 2 | |
| 5 | X | Mme PARMENTIER-LECOCQ Charlotte | RE | 2 |
| 9 | 5 | Mme REID ARBELOT Mereana | GDR - NUPES | 2 |
(*) Les autres amendements étant considérés comme repoussés.
La réunion s'achève à seize heures.
Présences en réunion
Présents. – M. Didier Le Gac, Mme Brigitte Liso, Mme Stéphanie Rist, M. Nicolas Turquois
Excusés. – M. Elie Califer, Mme Caroline Fiat, Mme Justine Gruet, Mme Caroline Janvier, Mme Sandrine Josso, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Olivier Serva, Mme Isabelle Valentin
