Sécurité des élus locaux et protection des maires
(Article 14)

Nous avons eu une discussion assez houleuse à ce sujet en commission des lois. Mon avis sur votre amendement, madame Diaz, sera défavorable. Notre politique de sécurité et de prévention de la délinquance concerne tous les citoyens. Nous constatons de plus en plus souvent que le tirage au sort des membres d'instances de démocratie participative ...

Monsieur le ministre, j'ai bien noté vos remarques sur l'exigence de moralité qui devrait s'imposer à des personnes appelées à prendre des décisions en matière de sécurité publique…

…et sur les précisions à apporter sur les modalités du tirage au sort. Les doutes que vous exprimez me conduisent à émettre un avis de sagesse sur cet amendement. Nous serons sans doute appelés à retravailler les dispositions relatives à l'inclusion des citoyens dans des instances aussi importantes que les CLSPD, en nous montrant ouverts aux pr...

Je suis d'accord avec vous. Il me semble évident que les associations accompagnant les victimes de toutes sortes de violences doivent être représentées au CLSPD. C'est déjà le cas dans l'immense majorité des CLSPD. Vous proposez de sécuriser cet état de fait en imposant la présence de « représentants d'associations » – c'est-à-dire d'au moins d...

La commission émet un avis défavorable sur l'amendement et sur le sous-amendement. Je souligne cependant l'investissement citoyen des personnes qui font partie de la réserve citoyenne. Les différents amendements tendent à ajouter de multiples catégories de personnes qui participeront aux CLSPD. Avec les citoyens tirés au sort et les représenta...

Nous avons déjà eu une longue discussion sur ce sujet en commission des lois, aussi serai-je brève. Je ne suis pas pleinement convaincue par les arguments avancés, car des professionnels tels que les procureurs expliquent que certaines informations échangées au cours de ces séances, y compris dans les séances plénières, ne peuvent pas être ren...

Nous sommes favorables à un compte rendu sommaire dans lequel il ne figure pas d'informations confidentielles. L'avis de la commission est donc favorable à l'amendement n° 29 sous réserve de l'adoption du sous-amendement n° 129.

Le sous-amendement n° 128 vise à ne pas rendre la participation des parlementaires obligatoire. Selon la situation locale et l'organisation du CISPD, les parlementaires pourront assister aux réunions plénières du conseil, à leur demande, et sans que le maire puisse s'y opposer.

Je répondrai en deux temps. D'abord, je suis favorable à votre amendement, en cohérence avec le vote et la discussion que nous avons eus tout à l'heure. Quant à l'article 14, en évoquant la discussion quelque peu houleuse, qui dépasse les groupes politiques, sur la composition des CLSPD, vous avez évoqué le terme de cheminement. En effet, c'e...

Je suis favorable à l'amendement de M. Bru, sous réserve que mon sous-amendement soit lui-même adopté. Vous proposez que les parlementaires soient membres de droit des CLSPD, ce qui leur imposerait une contrainte nouvelle car être membre de droit implique une obligation de présence. Je propose pour ma part que les parlementaires participent aux...

Notre rôle n'est pas de voter une loi pour vérifier si le ministre de l'intérieur dit la vérité, mais de voter une loi pour que les élus locaux puissent exercer leurs missions paisiblement et que la sécurité des élus – c'est l'objet du texte que nous examinons – et des citoyens soit assurée. Si je souhaite participer à un CLSPD en tant que par...

La sécurité et la prévention de la délinquance concernent les députés sur le plan local de leur circonscription : voilà ce qui motive mon amendement. J'entends, monsieur le ministre, que nous ne sommes pas d'accord et que mon corapporteur de la mission d'information, Sébastien Jumel, est d'accord avec vous. Nos points de vue sont complexes, peu...

En tout cas, faisons en sorte que nos votes soient bien motivés par l'objet de la loi que nous avons à examiner aujourd'hui.