Sécurité des élus locaux et protection des maires
(Article 19)
Les interventions de Violette Spillebout
Les amendements de Violette Spillebout pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Demande de retrait. Je laisse cependant le Gouvernement nous confirmer que la Nouvelle-Calédonie est bien incluse dans le périmètre du texte.
