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8 commentaires
Avis N° 1805 (Tome II), sjoueaut a dit le 28/10/2023 :
Je ne parviens pas à lire le document, car il n'a pas encore été publié. Comment peut-on procéder pour y avoir accès?
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Projet de loi N° 1528 - À propos de l'amendement n°AS1488, sjoueaut a dit le 24/09/2023 :
En effet, cela semblerait plus lisible.
Projet de loi N° 1528 - À propos de l'amendement n°AS1487, sjoueaut a dit le 24/09/2023 :
Mais, la phrase ne perdrait pas de son sens si ces mots ne devaient pas être supprimés
Projet de loi N° 1528 - À propos de l'amendement n°AS1506, sjoueaut a dit le 24/09/2023 :
Merci beaucoup
Projet de loi N° 1528 - À propos de l'amendement n°AS1524, sjoueaut a dit le 24/09/2023 :
Un employeur public ne correspondant pas à une administration public. Pourquoi substituer ?
Projet de loi N° 1528 - À propos de l'amendement n°AS1523, sjoueaut a dit le 24/09/2023 :
En effet, cela semble mieux.
Projet de loi N° 1528 - À propos de l'amendement n°AS1527, sjoueaut a dit le 23/09/2023 :
Merci pour cette précision.
Discussion après engagement de la procédure accélérée d'un projet de loi adopté par le sénat - Suite à ses propos du 28/02/2023, sjoueaut a dit le 05/03/2023 :
Bonjour, Je vous remercie d'avoir pris la parole et d'avoir su répondre aux questions que peuvent se poser les concitoyens au moment de l'acquisition de certains biens et services liés aux usages numériques.
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Avis N° 1805 (Tome II), sjoueaut a dit le 28/10/2023 :
Je ne parviens pas à lire le document, car il n'a pas encore été publié. Comment peut-on procéder pour y avoir accès?
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En effet, cela semblerait plus lisible.
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Mais, la phrase ne perdrait pas de son sens si ces mots ne devaient pas être supprimés
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Projet de loi N° 1528 - À propos de l'amendement n°AS1506, sjoueaut a dit le 24/09/2023 :
Merci beaucoup
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Un employeur public ne correspondant pas à une administration public. Pourquoi substituer ?
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En effet, cela semble mieux.
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Merci pour cette précision.
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Discussion après engagement de la procédure accélérée d'un projet de loi adopté par le sénat - Suite à ses propos du 28/02/2023, sjoueaut a dit le 05/03/2023 :
Bonjour, Je vous remercie d'avoir pris la parole et d'avoir su répondre aux questions que peuvent se poser les concitoyens au moment de l'acquisition de certains biens et services liés aux usages numériques.
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