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(Activité non-renseignée)
Proposition de loi N° 1599, Guilemain a dit le 17/09/2023 :
Si nos jeunes citoyens sont considérés aptes à l’apprentissage de la conduite d’un véhicule motorisé à partir de 16 ans ,il convient alors de considérer qu’ils sont aussi responsables de leurs actes devant la loi.
Lire dans le contexte
Proposition de loi N° 1599, Guilemain a dit le 17/09/2023 :
Si nos jeunes citoyens sont considérés aptes à l’apprentissage de la conduite d’un véhicule motorisé à partir de 16 ans ,il convient alors de considérer qu’ils sont aussi responsables de leurs actes devant la loi.
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