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Propositions de loi de
Jean-Pierre Taite
162 propositions de loi signées
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05/03/2024 — Proposition de loi N° 2276 visant à rendre imprescriptibles les crimes et délits sexuels commis contre les mineurs
Cosignataire
05/03/2024 — Proposition de loi N° 2269 visant à renforcer la lutte contre les allergies
Cosignataire
05/03/2024 — Proposition de loi N° 2274 visant à interdire les grèves dans les transports en commun la veille des vacances scolaires et les jours fériés
Cosignataire
04/03/2024 — Proposition de résolution N° 2255 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à modifier l’arrêté du 20 août 2018 portant approbation de la convention nationale organisant les rapports entre les chirurgiens-dentistes libéraux et l’assurance maladie afin d’étendre les suppléments d’honoraires aux personnes en situation de handicap lors de consultations médicales.
Cosignataire
22/02/2024 — Proposition de résolution N° 2236 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à protéger les éleveurs contre la prédation des loups
Cosignataire
19/02/2024 — Proposition de résolution N° 2226 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à mettre en œuvre un moratoire sur la fermeture de classes en zone rurale
Cosignataire
15/02/2024 — Proposition de résolution N° 2221 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à généraliser les classes de défense dans tous les établissements du second degré
Cosignataire
13/02/2024 — Proposition de loi N° 2183 visant à renforcer les sanctions applicables aux personnes contactant les numéros d'urgence pour des motifs fantaisistes ou malveillants
Cosignataire
13/02/2024 — Proposition de loi N° 2189 visant à promouvoir la nutrition et la santé par la reconnaissance de l'agriculture comme matière d’enseignement
Auteur
13/02/2024 — Proposition de loi N° 2182 visant à sensibiliser le corps médical et la société sur l'endométriose
Cosignataire
13/02/2024 — Proposition de loi N° 2184 visant à réformer, simplifier et sécuriser le bilan de soins infirmiers
Cosignataire
12/02/2024 — Proposition de résolution N° 2168 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à rendre obligatoire le port du casque pour les personnes dont la taille est inférieure ou égale à un mètre 50 lors de la pratique du ski alpin et de ses activités assimilées sur l’ensemble des domaines skiables français
Cosignataire (
1 commentaire)
30/01/2024 — Proposition de loi N° 2136 visant à interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France
Cosignataire
09/01/2024 — Proposition de résolution N° 2050 tendant à la création d'une commission d'enquête sur la gestion de la crise Casino
Auteur
21/12/2023 — Proposition de loi N° 2028 sur les modalités de rachat de bijoux en métaux précieux
Cosignataire
21/12/2023 — Proposition de loi N° 2027 portant déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2024
Cosignataire
15/12/2023 — Proposition de résolution N° 2005 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à étendre la possibilité de recours au contrat à durée déterminée d’usage aux commerces indépendants isolés et aux commerces indépendants organisés de moins de cinq salariés
Cosignataire
05/12/2023 — Proposition de loi N° 1965 tendant à interdire la production, la commercialisation et la vente de viande de synthèse en France
Cosignataire
22/11/2023 — Proposition de résolution N° 1904 sur les travaux conduits par les institutions européennes visant à abandonner la proposition de règlement du Parlement européen réduisant strictement les délais de paiement pour les commerçants
Cosignataire
07/11/2023 — Proposition de loi N° 1831 visant à supprimer les seuils légaux de participation aux frais d'état civil induits par la présence d’un établissement hospitalier sur le territoire d’une petite commune comptant moins de 10 000 habitants
Cosignataire
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