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Propositions de loi de Josiane Corneloup

231 propositions de loi signées

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25/03/2024 — Proposition de résolution N° 2397 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à reconnaître l'accueil familial comme la vingt-septième activité de service à la personne

22/03/2024 — Proposition de loi N° 2394 constitutionnelle visant à garantir le retour à l'équilibre budgétaire

19/03/2024 — Proposition de loi N° 2365 visant à mieux lutter contre le harcèlement scolaire

19/03/2024 — Proposition de résolution N° 2378 en application de Article 34-1 de la Constitution pour la préservation de la filière des emballages légers en bois

19/03/2024 — Proposition de loi N° 2372 visant à faciliter l’accueil familial pour les personnes âgées ou handicapées

12/03/2024 — Proposition de loi N° 2324 présentée en application de l'article 11 de la Constitution visant à réformer l'accès aux prestations sociales des étrangers

05/03/2024 — Proposition de loi N° 2262 visant à garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de retraite de base des travailleurs non-salariés des professions agricoles

05/03/2024 — Proposition de loi N° 2283 visant à garantir une protection rapide aux victimes de violences intrafamiliales par la délivrance d’une ordonnance de mise en sécurité immédiate

05/03/2024 — Proposition de loi N° 2264 visant à lutter contre les déserts médicaux

05/03/2024 — Proposition de loi N° 2280 visant à garantir la liberté d'expression dans les médias

05/03/2024 — Proposition de loi N° 2291 visant à rétablir l'universalité des allocations familiales

05/03/2024 — Proposition de loi N° 2274 visant à interdire les grèves dans les transports en commun la veille des vacances scolaires et les jours fériés

05/03/2024 — Proposition de loi N° 2266 visant à relancer l’ascenseur social

28/02/2024 — Proposition de résolution N° 2251 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant à relancer les négociations de branche et professionnelles sur les heures ouvrant droit à une majoration de salaire

28/02/2024 — Proposition de résolution N° 2252 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à proposer la mise en œuvre d'un véritable plan Marshall de la prévention en santé

22/02/2024 — Proposition de résolution N° 2236 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à protéger les éleveurs contre la prédation des loups

15/02/2024 — Proposition de résolution N° 2221 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à généraliser les classes de défense dans tous les établissements du second degré

13/02/2024 — Proposition de loi N° 2171 visant à rétablir le délit de séjour irrégulier

13/02/2024 — Proposition de loi N° 2182 visant à sensibiliser le corps médical et la société sur l'endométriose

13/02/2024 — Proposition de loi N° 2184 visant à réformer, simplifier et sécuriser le bilan de soins infirmiers

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