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Propositions de loi de
Max Mathiasin
33 propositions de loi signées
1
2
25/04/2023 — Proposition de loi N° 1161 portant expérimentation d’Écoles normales aux métiers de la santé
Cosignataire
20/04/2023 — Proposition de loi N° 1107 constitutionnelle visant à garantir une meilleure impartialité et indépendance des membres du Conseil constitutionnel
Cosignataire
19/04/2023 — Proposition de loi N° 1106 constitutionnelle visant à faciliter le recours au referendum d’initiative partagée
Cosignataire
17/03/2023 — Proposition de loi N° 956 constitutionnelle visant à autoriser le remplacement des députés indisponibles en raison d’un congé maternité ou d’un congé longue maladie
Cosignataire
07/03/2023 — Proposition de loi N° 921 visant à la création d’un centre hospitalier universitaire en Corse
Cosignataire
07/03/2023 — Proposition de loi N° 923 visant à assurer la gratuité des protections périodiques pour les collégiennes et lycéennes
Cosignataire
31/01/2023 — Proposition de loi N° 789 ayant pour objet d’améliorer le dialogue entre les usagers et les organismes de sécurité sociale
Cosignataire
17/01/2023 — Proposition de loi N° 709 visant à renforcer l'accueil familial des personnes âgées ou handicapées
Cosignataire
28/11/2022 — Proposition de résolution N° 528 en application de Article 34-1 de la Constitution tendant à réformer le régime des dégâts aux cultures à travers une prise en charge par l’État
Cosignataire
20/09/2022 — Proposition de loi N° 263 visant à imposer la part du résultat des entreprises cotées au CAC40 destinée au versement de dividendes
Cosignataire
20/09/2022 — Proposition de loi N° 232 visant à maintenir les compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences facultatives des communautés de communes
Cosignataire
20/09/2022 — Proposition de loi N° 238 visant à ce que le congé parental d’éducation ouvre des droits à la retraite anticipée pour carrière longue
Cosignataire
25/07/2022 — Proposition de loi N° 163 visant à assurer l’accès aux soins sur l’ensemble du territoire
Cosignataire
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