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Rapports de
Nicolas Sansu
5 rapports signés
31/01/2024 — Rapport N° 2112 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (n°366).
Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
24/01/2024 — Rapport N° 2112 Texte comparatif sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (n°366).
Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
14/10/2023 — Annexe N° 8 au Rapport N° 1745 (Tome III) sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).
Rapporteur Spécial pour la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Organe
26/09/2023 — Rapport d'information N° 1678 d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la fiscalité du patrimoine
Rapporteur pour la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Organe
06/10/2022 — Annexe N° 9 au Rapport N° 292 (Tome III) de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273).
Rapporteur Spécial pour la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
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