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Dossiers parlementaires de
Nicolas Sansu
Encadrer l'intervention des cabinets de conseil privés,
rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(
89 interventions
)
Projet de loi de finances rectificative pour 2022
(
79 interventions
)
Motion de censure
(
60 interventions
)
Projet de loi de finances pour 2023
(
55 interventions
)
Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
(
25 interventions
)
Projet de loi de programmation des finances publiques 2023-2027
(
20 interventions
)
Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
(
18 interventions
)
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
(
13 interventions
)
Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
(
10 interventions
)
Débat sur la dette
(
7 interventions
)
Protéger le groupe Électricité de france d'un démembrement
(
6 interventions
)
Jeux olympiques et paralympiques de paris 2024
(
6 interventions
)
Motion de rejet préalable (projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027)
(
4 interventions
)
Suites données à la commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la france
(
4 interventions
)
Responsabilité de l'État et indemnisation des victimes du chlordécone
(
4 interventions
)
Adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie de finances de transition écologique de droit pénal de droit social et en matière agricole
(
4 interventions
)
Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021
(
3 interventions
)
Débat sur les finances locales
(
3 interventions
)
Débat d'orientation et de programmation des finances publiques
(
3 interventions
)
Discussion d'une proposition de loi
(
3 interventions
)
Limitation de l'engrillagement des espaces naturels et protection de la propriété privée
(
2 interventions
)
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - projet de loi de finances pour 2023
(
2 interventions
)
Lutte contre la fraude sous toutes ses formes
(
2 interventions
)
Garantir le respect du droit à l'image des enfants
(
2 interventions
)
Haut conseil de stabilité financière
(
2 interventions
)
Continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires
(
1 intervention
)
Moratoire sur le déploiement des mégabassines
(
1 intervention
)
L'école publique face aux politiques de tri social
(
1 intervention
)
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