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Rapports d'
Olivier Dussopt
7 rapports signés
24/05/2023 — Projet de loi N° 1272 portant transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise
Cosignataire
08/03/2023 — Projet de loi N° 935 ratifiant l’ordonnance n° 2022-1607 du 22 décembre 2022 relative à l'apprentissage transfrontalier
Cosignataire
23/01/2023 — Projet de loi N° 760 de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2023
Cosignataire (
10 commentaires)
18/01/2023 — Projet de loi N° 754 ratifiant l’ordonnance n° 2022-1203 du 31 août 2022 prolongeant l’application des dispositions adaptant les conditions de versement de l’indemnité complémentaire à l’allocation journalière au contexte de l’épidémie de covid-19
Cosignataire
23/12/2022 — Projet de loi N° 670 ratifiant l’ordonnance n° 2022-1293 du 5 octobre 2022 relative au détachement de salariés roulants ou navigants dans le domaine des transports
Cosignataire
07/09/2022 — Projet de loi N° 219 portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Cosignataire
21/07/2022 — Projet de loi N° 19 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat
Cosignataire
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