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Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la france - Intervention le 26/03/2024
Je souhaite évoquer les petites filières. Venant de Dijon, je prendrai l'exemple de la moutarde : la filière, qui avait disparu avant d'être remontée, forte d'une belle organisation et d'une indication géographique protégée (IGP) Moutarde de Bourgogne, connaît des difficultés liées au marché canadien et aux aléas climatiques. La moutarde ne peut évidemment assurer la souveraineté alimentaire de la France, mais elle est liée à d'autres productions, à l'identité de nos départements, au même titre que d'autres productions – cerise, endive, chicorée. Quel soutien pouvez-vous leur apporter ? Comment les aider à se muscler et ainsi pérenniser ces petites ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 28/02/2024
Mon général, permettez-moi, au préalable, de vous remercier pour votre présence et vos propos introductifs, mais également pour votre présence, à 9 heures ce matin, dans le cadre de la mission d'information dédiée aux crises de demain. Le spectre de la guerre à haute intensité refait surface sur le continent européen, tandis que la conflictualité s'étend sur tous les terrains traditionnels, y compris dans le domaine immatériel, avec la cybersécurité, l'information et le droit. Face à ces risques amplifiés par notre interdépendance, notre société est poussée à réévaluer sa capacité de résilience. Le rapport relatif à la résilience nationale met ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 31/01/2024
Lors de son allocution du 27 février 2023, le Président de la République a évoqué la naissance d'un « nouveau modèle d'intimité et d'imbrication de nos armées ». Ce modèle repose sur l'approfondissement de notre offre de formation, sur l'augmentation des capacités d'accueil et sur la densification de notre réseau diplomatique et de défense, en vue d'une sécurité durable pour tous. Le ministre des armées, Sébastien Lecornu, a rappelé à l'Assemblée nationale, en novembre 2023, les principes fondamentaux de notre mission : combattre le terrorisme, protéger nos concitoyens et enrichir les alliances stratégiques. Sur le terrain, il est question d'élargir ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 13/12/2023
Je vous remercie pour votre présence et vos propos utiles sur les défis de la démilitarisation de la politique africaine de la France. En tant que président du groupe d'amitié France-Djibouti et vice-président du groupe d'amitié France-Tchad, je suis particulièrement sensible à la question de la présence militaire française en Afrique. La remise en question de cette présence s'inscrit dans un contexte qui met à l'épreuve la sécurité et la stabilité du continent. Certains pays africains veulent le retrait des troupes françaises, tandis que d'autres maintiennent des bases militaires pour une coopération stratégique. Un exemple récent de cette évolution ...
Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la france à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire - Intervention le 16/11/2023
J'évoquerai le sujet des plantes orphelines, pour lesquelles il n'existe qu'un seul produit et qui se retrouvent dépourvues de traitement lorsqu'il est interdit – ainsi de la moutarde en Côte-d'Or. Comment prendre en charge les besoins en recherche et en innovation pour ces petites filières qui font l'identité de nos régions, si les industriels n'y ont aucun intérêt ?
Mission d'information de la conférence des présidents sur les capacités d'anticipation et d'adaptation de notre modèle de protection et de sécurité civiles - Intervention le 07/09/2023
J'ai bien compris vos remarques concernant le couple maire-préfet. Je relèverai simplement que le préfet, quant à lui, est formé. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle l'État lui a confié cette mission. Les maires ne le sont pas toujours. Certains ont reçu une formation ou ont de l'expérience. D'autres, non. C'est par exemple le cas de ceux nouvellement élus en 2020. J'étais adjoint au maire de Dijon, au moment où il a fallu assurer son intérim dans la gestion d'événements majeurs. Nous n'avions pas tous le même niveau de formation, le même accès aux informations, et l'organisation du travail avec les pompiers et la préfecture fut parfois assez ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 21/06/2023
Nos armées ont donc conduit une évacuation réussie permettant de sauver, dans une situation volatile, non seulement les expatriés français mais de nombreux ressortissants étrangers. Le succès de l'opération transparaît dans les témoignages de nos ressortissants et dans les nombreux récits de diplomates ou de fonctionnaires de l'ONU louant l'accueil et le professionnalisme de nos militaires sur place. Les combats, se déroulant en zone urbaine, bloquaient les ressortissants chez eux. Quelles difficultés spécifiques rencontrent nos armées lors des interventions de ce type en milieu urbain ? En ma qualité de président du groupe d'amitié France-Djibouti, ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 14/06/2023
Le 13 juillet 2022, le Président de la République a fixé un cap clair : « garantir aux blessés, aux familles, une prise en charge immédiate, durable, adaptée et bienveillante en cas de blessures ou de décès en service ». C'est ce que fait le plan « blessés » 2023-2027. L'objectif de ce nouveau plan est, vous l'avez dit, de simplifier les démarches et le suivi pour améliorer l'accès aux droits et renforcer l'accompagnement dans la durée. Les maisons des familles sont plébiscitées par les militaires : mises à disposition en fonction des besoins, elles sont souvent implantées au sein des garnisons. Le plan Famille 2, présenté par le ministre des armées ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 07/06/2023
La dégradation du contexte international et le retour de la guerre de haute intensité sur le territoire européen imposent à nos armées de répondre à de nouvelles exigences de combat. Les armées françaises ont conduit un exercice d'ampleur visant à préparer nos armées aux combats de haute intensité. Dans ses différentes phases, l'exercice Orion a intégré la manipulation de l'information comme partie intégrante de toute stratégie militaire. Nous l'observons au Sahel avec la propagande russe, où l'outil cyber représente un enjeu majeur pour nos armées. La quatrième phase de l'exercice intègre l'espace informationnel comme lieu d'affrontement des forces. ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 05/04/2023
Vous avez réaffirmé votre volonté de porter à 100 000 hommes et femmes les effectifs de la réserve opérationnelle. Vous avez d'ailleurs organisé plusieurs groupes de travail afin de lever les freins au recrutement de nouveaux réservistes et de répondre à cet objectif ambitieux. Ce recrutement important exigera la mise à disposition de moyens d'encadrement, mais également de matériel supplémentaire. Pourriez-vous nous indiquer la répartition envisagée de ces effectifs supplémentaires entre les différentes composantes de la réserve opérationnelle ainsi que les moyens prévus pour les intégrer ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 24/01/2023
À l'heure actuelle, des groupes terroristes peuvent nous cibler beaucoup plus facilement en raison de la baisse du coût des drones et des missiles. Nous devons être en mesure de dissuader tout État ou organisation de prendre le risque de frapper notre territoire. Le président a annoncé une hausse de 50 % du budget de la défense sol-air. Pouvez-vous nous apporter des précisions à ce sujet ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 07/12/2022
La question de la souveraineté alimentaire et énergétique n'a jamais été autant au premier plan. Dans mon département, la Côte-d'Or, et la région Bourgogne Franche-Comté, la production de colza et de moutarde a fortement diminué, pour des raisons climatiques mais aussi phytosanitaires. Les ruptures constatées proviennent parfois des comportements des consommateurs : la culture du risque n'étant pas assez forte, ils créent eux-mêmes des ruptures dans la chaîne. La question de l'eau dans le conflit ukrainien n'est pas souvent évoquée. Malgré une certaine autonomie, la France n'est pas à l'abri de difficultés en matière d'irrigation agricole. Quelles sont ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 19/10/2022
Pouvez-vous dresser un premier bilan de la loi relative aux harkis ? Quel est le nombre de décisions rendues par la commission nationale de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis ? Pour la deuxième année consécutive, ce droit à réparation sera financé à hauteur de 60 millions d'euros. Comment ces crédits seront-ils répartis ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 27/09/2022
En 2019, je n'avais pas d'avis sur le SNU mais je n'en faisais pas non plus une caricature. En 2021, en tant qu'élu local, j'ai été convié à participer à un stage, à Ménétreux-le-Pitois. Des échanges avec ces jeunes m'ont convaincu et rendu très optimiste. En 2022, nous avons poursuivi l'opération avec la ville de Dijon et les jeunes ont participé spontanément aux commémorations de la Libération. Certes, le dispositif est perfectible. Laissons à la mixité le temps de se réaliser. À Dijon, nous avons des associations tests qui, dans nos QPV, touchent des jeunes que Pôle emploi ou la mission locale ne touchent pas, et qui se livrent à des ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 27/07/2022
Le département de la Côte-d'Or a la chance de disposer d'une caserne régionale de gendarmes et d'une très grande école de gendarmerie. Elles m'ont fait remonter un besoin de recruter davantage de gendarmes adjoints volontaires, lié à une difficulté à recruter des jeunes. Quelles sont vos perspectives à cet égard ? En matière de sécurité routière, une remontée de la mortalité sur les routes est constatée après la crise sanitaire, ce qui reste peu évoqué au niveau national comme local. Du fait que les routes départementales et métropolitaines relèvent de responsabilités différentes, les collectivités tendent à se renvoyer les responsabilités les ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 13/07/2022
Le pacte défense PME mis en œuvre par le ministère de la Défense depuis la fin de l'année 2012, est censé resserrer les liens entretenus par la DGA avec des PME françaises dont le savoir-faire n'est plus à démontrer. Bien que la législation européenne interdise tout critère lié à la nationalité de l'entreprise dans l'attribution des marchés, plaideriez-vous auprès de votre successeur pour faire preuve d'une bienveillance particulière envers les PME ? Les très grands contrats bénéficient du soutien des instances gouvernementales, mais il semblerait que le degré de mobilisation ne soit pas aussi important pour les contrats de taille moyenne.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 07/07/2022
Le 16 février, à l'occasion de la réunion informelle des ministres européens chargés de l'espace, à Toulouse, le Président de la République a déclaré : « Sans maîtrise de l'espace, pas de souveraineté stratégique et militaire ». Depuis deux ans, la France se dote d'une stratégie spatiale de défense de haut niveau. Elle permettra une militarisation de l'espace, qui portera la France et l'Europe au même point que la Russie, la Chine, l'Inde et les États-Unis. La guerre de l'espace se prépare. Pourriez-vous partager des éléments nouveaux concernant la montée en puissance de la France en la matière, d'autant que la Russie et la Chine ont récemment accru ...
