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Commission des affaires étrangères - Intervention le 14/02/2024
La situation des prisonniers politiques arméniens détenus par l'Azerbaïdjan est un sujet de préoccupation. J'appelle l'attention de la commission et de la rapporteure sur le cas de Ruben Vardanian, grand philanthrope arménien, des anciens présidents de l'Artsakh et des citoyens arméniens détenus arbitrairement par l'Azerbaïdjan au mépris du droit international, de la Charte des Nations Unies et de la convention européenne des droits de l'Homme (CEDH), dans des conditions préoccupantes. L'Azerbaïdjan leur refuse l'accès à des avocats, locaux et étrangers. La France et l'Europe ne doivent pas les oublier dans leurs discussions avec l'Azerbaïdjan.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 17/01/2024
J'ai été un peu surpris par votre réponse à M. Taché sur EACOP car elle me semble presque contradictoire avec votre propos préliminaire. Vous disiez en substance qu'il n'y avait que des ONG étrangères qui critiquaient le projet et que tous les Ougandais le soutenaient mais vous avez été un peu plus nuancé dans votre réponse à mon collègue. Vous dites qu'on surestime effectivement le déclin de la France et de l'image de la France en Afrique, même s'il est vrai que les coups d'État, les machines à trolls et les manifestations n'ont pas besoin d'avoir le soutien majoritaire des populations. Je suis allé une quinzaine de fois au Bénin ou au Burkina ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 08/11/2023
Vous indiquiez précédemment que vous ne croyiez pas à un cessez-le-feu de l'opération déclenchée suite à l'attaque terroriste du Hamas, malgré les milliers de victimes civiles, peut-être plus de 10 000 aujourd'hui. Peut-on parler de crimes de guerre à Gaza, au regard du droit international ? Comment et quand cette opération peut-elle ou va-t-elle se terminer ? Pour l'après, vous avez identifié les acteurs internationaux, notamment les pays du Golfe. Peut-il y avoir un après de court terme, c'est-à-dire un respect par Israël des résolutions de l'Organisation des Nations Unies (ONU), notamment au regard de la colonisation ? Pour le long terme, vous ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/10/2023
J'en ai beaucoup voulu à cet ancien premier ministre parce que je crois que le travail de chercheur consiste justement à expliquer, même face à l'horreur absolue que nous avons vécue. Monsieur Barnavi, j'ai lu votre interview dans Le Monde, dans laquelle vous dites que ce qu'il s'est passé est la conjonction d'une organisation fanatique et d'une politique imbécile d'Israël. Vous apportez des explications, comme Frédéric Encel, comme Dominique Moïsi, comme vos collègues chercheurs quand ils montrent que la politique israélienne contribue à la radicalisation de tant de jeunes. Vous avez dit, monsieur Moïsi, que la France était fidèle à sa ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/10/2023
Je précise que je m'exprime ici en mon nom propre et non au nom du groupe Écologistes et apparentés. Je me souviens d'un ancien premier ministre, auquel j'en avais beaucoup voulu, qui avait dit expliquer c'est déjà vouloir un peu excuser.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 28/06/2023
Dans votre propos introductif, vous n'avez pas résisté à la tentation de lier la question de l'aide publique au développement à celle de la régulation des flux migratoires. Or il est dangereux d'établir un rapport entre les deux. Pour notre part, nous le rappellerons autant qu'il le faudra. L'aide publique au développement doit se cantonner aux trois objectifs que sont la lutte contre la grande pauvreté, la lutte contre les inégalités mondiales et la préservation des biens publics, en particulier le climat et le vivant. Je ne dis pas que certains projets de développement ne découragent pas l'aventure migratoire grâce au fait que des populations ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 28/06/2023
Hubert Julien-Laferrière, rapporteur
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Commission des affaires étrangères - Intervention le 28/06/2023
Hubert Julien-Laferrière, rapporteur
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Hubert Julien-Laferrière, rapporteur
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Hubert Julien-Laferrière, rapporteur
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Commission des affaires étrangères - Intervention le 28/06/2023
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Commission des affaires étrangères - Intervention le 28/06/2023
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Commission des affaires étrangères - Intervention le 28/06/2023
Hubert Julien-Laferrière, rapporteur
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Commission des affaires étrangères - Intervention le 28/06/2023
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Commission des affaires étrangères - Intervention le 28/06/2023
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Commission des affaires étrangères - Intervention le 28/06/2023
Hubert Julien-Laferrière, rapporteur
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Commission des affaires étrangères - Intervention le 28/06/2023
Ma première question porte sur le fameux continuum sécurité-développement, qui fonctionne dans les deux sens. La priorité géographique de notre aide publique au développement porte sur l'Afrique. Les objectifs financiers de notre aide publique ont été atteints, avec 0,56 %. Simultanément, l'insécurité s'accroît en Afrique, de même que la remise en cause de la France. Quelles conclusions peut-on en tirer ? Les objectifs de l'aide publique au développement sont-ils trop ambitieux ? Ne faut-il pas la concentrer sur ses objectifs fondamentaux que sont la lutte contre la grande pauvreté, contre les inégalités mondiales et la préservation des biens ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 21/06/2023
Je vous remercie d'être avec nous à la veille de l'ouverture de ce sommet important mais également à l'heure du comité interministériel de la coopération internationale et du développement (CICID), dont on nous annonce qu'il se tiendra peut-être avant la fin de notre session parlementaire. Ce dernier devra redéfinir les moyens et les objectifs de notre aide publique au développement. Vos recherches montrent bien que, sans un véritable travail empirique, on ne peut atteindre les résultats escomptés. Vous donnez de nombreux exemples de ce travail de « plomberie » que nous devons effectuer pour rendre efficace notre aide publique au développement et ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 07/06/2023
La Géorgie et son peuple aspirent à intégrer le camp des démocraties occidentales, l'Union européenne et l'OTAN. Vous avez par ailleurs compris que l'abrogation du projet de loi sur les agents étrangers nous tenait tous à cœur. Votre pays est observateur de l'Organisation internationale de la francophonie (OIF) depuis longtemps. Au-delà de la promotion de la langue française, cette instance doit fournir l'occasion d'approfondir les liens entre la France et la Géorgie mais aussi entre l'UE et votre pays, d'autant plus que Tbilissi va accueillir la quarante-huitième session de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (APF) en juillet prochain. Qu'en ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 07/06/2023
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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 31/05/2023
L'audition de la direction générale du Trésor nous a montré les difficultés techniques que pose l'élargissement de l'assiette. Plutôt que de rendre les armes, nous demandons que le Gouvernement remette au Parlement un rapport explorant les diverses possibilités techniques qui s'offrent à nous. À l'époque, on répétait à Tobin que sa taxe était impossible à mettre en œuvre techniquement. Aujourd'hui, elle rapporte plus de 2 milliards au budget de la nation. Il faut donc creuser les pistes d'un élargissement de son assiette.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 31/05/2023
Cette taxe a été créée pour financer la solidarité internationale. Je ne suis pas opposé à ce qu'une partie des recettes qu'elle engendre aille au budget général, mais il est curieux que l'aide publique au développement, qu'elle était censée financer, ne profite absolument pas de l'augmentation de ces recettes. Je ne conteste pas, et j'ai toujours salué, l'augmentation du budget de l'APD sous le précédent quinquennat, mais là n'est pas la question. Il n'y a jamais trop d'argent pour la solidarité internationale, d'autant que nous n'avons toujours pas atteint l'objectif, fixé en 1960, de lui consacrer 0,7 % de notre PIB. Il semblerait logique ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 31/05/2023
Là n'est pas la question : avez-vous entendu le président Macron parler de la TTF pendant sa présidence de l'UE ? Je veux cependant vous alerter sur un point. L'objet de la taxe créée par Nicolas Sarkozy est de financer la solidarité internationale. Comme beaucoup de taxes affectées, elle comporte une part affectée à son objet et une autre affectée au budget général. La part affectée à l'objet a été plafonnée à 528 millions, soit, à l'époque 50 % de ses recettes, mais seulement un quart aujourd'hui du fait de leur forte augmentation. J'espère que la proposition de loi sera votée et permettra d'accroître les recettes de la TTF, mais cela va ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 31/05/2023
Le groupe Écologiste accueille bien sûr favorablement cette proposition de loi. Il s'agit de faire contribuer la finance la plus spéculative à nos politiques publiques, en particulier à la transition écologique. C'est une disposition que je défends par amendement au projet de loi de finances depuis cinq ans. Comment la refuser à l'heure où les inégalités sont de plus en plus criantes, où les plus modestes de nos concitoyens sont fragilisés par l'inflation et où les superprofits explosent ? Les arguments d'infaisabilité technique que nous avons entendus sont les mêmes que ceux que l'on nous opposait au moment de la création de la taxe sur les ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 31/05/2023
Il était important de vous entendre ce matin dans le contexte de la remise du rapport 2023 d'Engie et de la fin des tarifs réglementés du gaz dans un mois. Votre feuille de route a l'ambition de répondre à nos engagements écologiques et aux objectifs d'indépendance énergétique, les deux étant liés. Notre dépendance au gaz russe nous semble encore assez préoccupante. Pourriez-vous nous préciser quelle est notre dépendance actuelle ? Vous avez certainement des informations précises qui pourraient intéresser notre commission. Je vous remercie d'avoir rappelé l'ambition de notre partenaire allemand en matière de développement des énergies ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 29/03/2023
Nous sommes tous d'accord pour constater la montée en puissance d'une violence politique, que nous condamnons, mais celle de l'ultradroite prend une ampleur démesurée depuis des années. De quoi parlons-nous ? De projets d'actes de terrorisme visant les institutions de la République et visant à tuer. Selon le rapport d'Europol, 45 % des arrestations liées à ce phénomène en Europe ont lieu en France, ce qui représente une hausse de 12 points depuis 2019. Tous les spécialistes de l'antiterrorisme assurent que le risque terroriste d'ultradroite est bien supérieur à celui de l'ultragauche. Selon ceux que nous avons auditionnés, cette nébuleuse est ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 01/03/2023
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Commission des affaires étrangères - Intervention le 15/02/2023
Voilà vingt ans que le Parlement aurait dû approuver ces aménagements à la convention d'Espoo. Grâce au droit européen, ils ont quand même été appliqués et c'est tant mieux : comme la pollution ne connaît pas les frontières, il est important d'organiser des coopérations transfrontalières. Je sais, pour avoir travaillé longtemps dans le domaine de la coopération décentralisée, l'importance d'impliquer la société civile pour réussir à déployer concrètement des jumelages ou des conventions de coopération entre collectivités locales ; soit dit en passant, la coopération décentralisée est issue, d'une certaine manière, des jumelages ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 15/02/2023
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Commission des affaires étrangères - Intervention le 01/02/2023
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Commission des affaires étrangères - Intervention le 14/12/2022
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Commission des affaires étrangères - Intervention le 07/12/2022
Les pays du Sahel sont les destinataires prioritaires de notre aide publique au développement. La cible de 0,7 % de notre produit intérieur brut pour l'APD, inscrite dans la loi en 2021, est-elle atteignable ? Qu'en est-il de l'objectif de consacrer 50 % de notre APD aux services essentiels que sont la santé, l'éducation, l'accès à l'eau, l'assainissement, et de celui de doubler la part de la santé dans notre aide publique au développement ? On n'a peut-être pas suffisamment mesuré les effets de la crise du Covid sur les autres grandes pandémies, contre lesquelles nous contribuons à lutter, notamment par le Fonds mondial de lutte contre le SIDA, la ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 23/11/2022
Notre groupe votera ce projet de loi. Il a été dit que sa portée serait tout à fait modeste. Elle le sera, à voir le très faible nombre de personnes condamnées par la CPI depuis sa création et le nombre élevé d'États susceptibles d'accueillir les personnes condamnées. Nous devons, bien évidemment, apporter notre soutien à la CPI. C'est la première institution internationale permanente à vocation universelle, apte à se prononcer sur des personnes accusées de crimes ayant une portée internationale. Il est heureux que de nombreux États se soient mobilisés pour apporter un soutien exceptionnel à la Cour face à la situation en Ukraine, et je ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 16/11/2022
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Commission des affaires étrangères - Intervention le 16/11/2022
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Commission des affaires étrangères - Intervention le 08/11/2022
À la crise conjoncturelle dont pâtit notre commerce extérieur, qui a conduit au creusement du déficit commercial de 20 milliards d'euros en un an, il faut apporter une réponse certes conjoncturelle mais aussi structurelle : elle passe par la lutte contre la désindustrialisation et le manque de compétitivité de nos entreprises. Tout le monde le dit, il faut créer les conditions de notre indépendance stratégique vis-à-vis de l'énergie en provenance du Moyen-Orient et de l'Europe de l'Est. Plus largement, il faut avoir une vision d'avenir détournée des énergies fossiles et véritablement holistique pour ne pas enchaîner les choix à court terme, ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 26/10/2022
Sabrina Sebaihi a parlé d'un rendez-vous manqué. Le budget de la mission Écologie développement et mobilité durables augmente mais lorsqu'on regarde dans le détail on voit que c'est un trompe-l'œil. Se prononcer sur le budget destiné à l'écologie implique de considérer l'ensemble du PLF. Lorsque l'on constate les baisses d'impôts sans contreparties environnementales et la hausse des subventions à la consommation d'énergies fossiles, on peut dire à la manière d' Alternatives économiques qu'on a certes un peu plus de vert, mais surtout beaucoup plus de gris. Consacrer le rapport pour avis au grands fonds marins est un bon choix. Alors que ces fonds ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 19/10/2022
La France veut s'appuyer sur son fleuron industriel, l'industrie aéronautique, pour retrouver l'équilibre de son commerce extérieur. Or, pour respecter ses engagements internationaux, en particulier l'accord de Paris, elle devrait réduire de moitié le nombre de passagers annuels dans les avions d'ici vingt ans. Nos objectifs en matière de commerce extérieur ne peuvent s'exonérer de nos engagements internationaux dans la lutte contre le changement climatique. M. le rapporteur pour avis a certes exposé les stratégies industrielles de décarbonation pour l'aviation – l'ancien ministre des transports avait annoncé l'avion hybride pour demain et l'avion à ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 04/10/2022
Je joins ma voix à celle de mes collègues pour vous dire que nous sommes satisfaits de l'augmentation sensible des crédits du MEAE, en particulier de celle de plus de 850 millions d'euros de la mission Aide publique au développement. Cette hausse devrait permettre de répondre aux objectifs de programmation financière, dans la continuité des augmentations opérées lors de la législature précédente. Nous espérons aussi qu'elle permettra de se rapprocher de l'objectif de 0,7 % du PIB, fixé par la communauté internationale dès les années 1960. Je souhaiterais à cet égard saluer le travail de notre commission au cours de la précédente législature ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 28/09/2022
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Commission des affaires étrangères - Intervention le 27/09/2022
Nombre d'ONG notent qu'en matière de contrôle parlementaire, nos voisins européens ont fait beaucoup de progrès ces dernières années et que la France a plutôt tiré l'Union européenne vers le bas. Cela ne saurait se justifier ni par le secret de la défense, ni par le domaine réservé, qui n'a aucun fondement constitutionnel. J'espère que, sous cette nouvelle législature, nous appliquerons certaines des préconisations de Michèle Tabarot et Jacques Maire : la création d'une délégation parlementaire bicamérale ; un débat annuel en séance ; et, pourquoi pas, l'ouverture d'une commission d'enquête. Messieurs les ministres, vous avez rappelé que ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 14/09/2022
Hubert Julien-Laferrière, rapporteur
Hubert Julien-Laferrière Rémy Rioux, vous avez été nommé directeur général de l'AFD en 2016 et reconduit en 2019. Notre commission doit vous entendre sur votre bilan et sur les perspectives que vous envisagez pour l'Agence au cours de votre éventuel nouveau mandat. Le développement, notamment dans sa dimension économique, constitue indéniablement le fil rouge de votre parcours. Ancien élève de l'École normale supérieure (ENS) et de l'École nationale d'administration (ENA), vous avez rapidement occupé, au Trésor, les fonctions de chef du bureau de la coopération monétaire et du développement avec les pays d'Afrique, des Caraïbes, du Pacifique et de la zone franc. ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 03/08/2022
Nous pourrions être satisfaits du fait que le Qatar fait appel à l'expertise française en matière de sécurité. Nous devons néanmoins nous interroger : pourquoi le Qatar aurait-il tant besoin de la France pour assurer la sécurité de la Coupe du monde de football ? N'est-il pas en mesure de le faire lui-même, le cas échéant avec l'aide de ses voisins ? Je reviens à mon tour sur le contexte. Les conditions d'attribution de l'organisation de la Coupe du monde de football demeurent peu claires et on dénonce un véritable désastre environnemental. Le Qatar avance qu'il ne sera pas nécessaire de climatiser les stades, puisqu'il y fait seulement 20 à 25 ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 13/07/2022
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Commission des affaires étrangères - Intervention le 12/07/2022
À la fin du mois, le Président de la République doit se rendre au Bénin. J'ignore si vous l'accompagnerez. A-t-il prévu de s'entretenir avec le président Talon du sort de deux prisonniers politiques ? Je pense à l'ancienne garde des sceaux Reckya Madougou, condamnée à vingt ans de prison, et à Joël Aivo, ancien candidat à la présidence de la République, condamné à dix ans de prison. S'agissant de l'aide au développement, vous avez rappelé que la promesse annoncée en 2017 de passer à 0,55 % du PIB avait été tenue. Des engagements qualitatifs avaient également été pris, visant à ce que davantage de dons et moins de prêts soient ...
