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Question orale du 30/04/2024 : Violences chez les jeunes
Madame la présidente, ne laissez pas dire des mensonges dans l'hémicycle !
Question orale du 30/04/2024 : Convocation de mathilde panot devant la justice
Vous voulez nous faire taire…
Question orale du 30/04/2024 : Convocation de mathilde panot devant la justice
Je vous parle de la France des Lumières et des droits de l'homme, et vous me parlez de vous ! Le 10 octobre dernier, vous avez publié une circulaire dont nous voyons aujourd'hui le résultat.
Question orale du 30/04/2024 : Convocation de mathilde panot devant la justice
Les alertes se succèdent. Avez-vous l'intention de saper un à un les fondamentaux de notre État de droit ? Quand cesserez-vous de défigurer la France ?
Question orale du 30/04/2024 : Convocation de mathilde panot devant la justice
Amnesty International alerte sur la situation préoccupante des droits humains en France. La Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) dénonce une circulaire du garde des sceaux qui dévoie l'antiterrorisme pour museler les voix de l'opposition.
Question orale du 30/04/2024 : Convocation de mathilde panot devant la justice
Est-ce dans la Russie de Vladimir Poutine ? Non, c'est dans la France d'Emmanuel Macron. Monsieur le Premier ministre, il ne vous aura pas suffi de multiplier les 49.3 pour piétiner l'Assemblée nationale et imposer une réforme des retraites contre la volonté du peuple. Désormais, votre autoritarisme se déplace sur le terrain des idées. Il y a les opinions autorisées : les vôtres et celles de vos nouveaux amis d'extrême droite. Et il y a les autres : celles qui conduisent devant les tribunaux ou dans les commissariats de police.
Question orale du 30/04/2024 : Convocation de mathilde panot devant la justice
Est-ce dans la Hongrie de Viktor Orbán ? Non, c'est dans la France d'Emmanuel Macron. Dans un pays que vous connaissez bien, on convoque la présidente d'un groupe parlementaire d'opposition devant la police antiterroriste pour un communiqué de presse. On menace et on réprime des étudiants qui s'indignent d'un massacre terrifiant. On tente de dissoudre un collectif de jeunes qui se mobilisent face à l'urgence climatique.
Question orale du 30/04/2024 : Convocation de mathilde panot devant la justice
Dans un pays que vous connaissez bien, on empêche des candidats à une élection de tenir une conférence dans une université, mais le Président de la République peut, lui, y dérouler un discours de campagne électorale.
Question orale du 30/04/2024 : Convocation de mathilde panot devant la justice
Est-ce dans l'Italie de Giorgia Meloni ? Non, c'est dans la France d'Emmanuel Macron.
Question orale du 30/04/2024 : Convocation de mathilde panot devant la justice
Monsieur le Premier ministre, dans un pays que vous connaissez bien, on condamne un syndicaliste à un an de prison pour un tract de soutien au peuple palestinien, mais on laisse se multiplier les discours racistes à la télévision.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 17/04/2024
Soyons précis. Le 20 février, vous avez évoqué à l'antenne de France Inter l'hypothèse du gel des retraites pour cette année, contrairement à ce que vous avez dit tout à l'heure. Concernant d'autres sujets, comme la suggestion de rétablir l'impôt de solidarité sur la fortune, votre réponse est claire : il n'en est pas question, car le Gouvernement ne veut pas d'augmentation des impôts. C'est ce que vous répondez à longueur de journée quand on vous interroge à ce sujet ! Notre question est simple : vous engagez-vous solennellement à ce que le Gouvernement ne soutienne pas un gel des retraites cette année ? Si vous n'y répondez pas, tout le monde pensera ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 17/04/2024
Si, cela a été annoncé.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 17/04/2024
Pour éviter que vous ne répétiez que tout va bien dans le meilleur des mondes, je vais vous poser des questions concrètes. Premièrement, pour justifier ou expliquer l'écart entre les prévisions et ce qui s'est réellement passé, vous avez fait référence à d'autres années. Vous avez cité à deux reprises 2011 et 2013. Ces deux années ont pour point commun d'avoir connu un projet de loi de finances rectificative. Pourquoi ne corrige-t-on pas les écarts entre les prévisions et la réalité par un débat au Parlement, dans le cadre d'un projet de loi de finances rectificative ? Deuxièmement, vous venez de parler de TVA. Dans son livre, M. Bruno Le Maire évoque ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 10/04/2024
Nous pouvons nous retrouver dans certaines des recommandations du rapport, comme celle d'éviter de fixer toute date cible pour l'adhésion de nouveaux États à l'Union européenne. La première recommandation, à laquelle je souscris, conditionne toute nouvelle adhésion à une réforme institutionnelle de l'Union. Néanmoins, je suis sceptique sur la proposition que vous reprenez à votre compte du groupe d'experts franco-allemand à propos de l'extension du champ du vote à la majorité qualifiée, notamment en matière de politique étrangère. C'est pour nous inacceptable : la politique étrangère est en effet un domaine relevant de la souveraineté des États et le ...
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole
Il s'agit d'une simple demande de rapport !
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole
Si vous voulez débattre sérieusement, ne dites pas simplement ce à quoi vous vous opposez : on a bien compris. Dites aussi quelle solution vous promouvez, car ça, nous ne l'avons toujours pas entendu !
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole
Vous devez donc renforcer le dispositif législatif existant. La présente proposition de loi vise précisément à définir des prix planchers, en deça desquels les distributeurs ou les industriels ne pourront pas acheter aux producteurs, afin que ces derniers ne puissent pas vendre à perte et aient l'assurance de percevoir une rémunération.
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole
Vous avez depuis expliqué qu'il s'agissait simplement d'appliquer strictement la loi Egalim. Soyons sérieux : chacun sait qu'elle repose sur des indicateurs de coûts de production qui peuvent se trouver minorés dans le cadre des négociations commerciales. Ainsi, la loi Egalim, même si elle devait s'appliquer totalement et exactement, ne réglerait pas le problème : des producteurs seraient toujours contraints de vendre leurs produits à perte.
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole
Passée cette annonce, en effet, nous n'avons obtenu aucun détail quant aux modalités précises de son éventuelle application.
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole
Ce que nous n'avons toujours pas compris, en revanche, c'est en quoi consiste cette proposition du Président de la République.
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole
Chacun aura bien compris – cela me semble assez clair – que les prix planchers proposés par le Président de la République ne sont pas les mêmes que ceux qui sont prévus dans cette proposition de loi.
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole
Le salaire, ce n'est pas une norme sociale, madame la ministre !
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole
Pourtant, ça ne prendrait pas longtemps !
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole
Dans le gouvernement Hollande, il n'y avait pas d'Insoumis !
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole
C'est compliqué !
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole
Vous prétendez que le dispositif créerait un risque juridique alors que tous ceux qui ont travaillé sérieusement sur la question du prix plancher démontrent qu'il ne pose aucun problème par rapport au droit européen. Je vous renvoie par exemple à une note publiée par l'Institut du développement durable et des relations internationales (Iddri) en mars 2024 – vous pouvez aisément le vérifier. Vous donnez l'impression de chercher tous les moyens possibles pour empêcher le vote de la proposition de loi. Avançons et votons-la.
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole
Je serai bref, car nous sommes pris par le temps. Je rappelle aux collègues que la politique agricole commune repose sur plusieurs textes, notamment sur l'organisation commune des marchés agricoles. Elle prévoit des dérogations claires au droit de la concurrence pour le secteur agricole.
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole
Vous allez encore nous faire mariner pendant des mois. Saisissons-nous du moyen d'agir qui nous est offert, votons en faveur de cette proposition de loi et, en l'occurrence, de l'amendement proposé !
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole
Il faut donc qu'à un moment l'État dise qu'il y a un prix en dessous duquel il n'est pas possible d'acheter la production d'un agriculteur. C'est ce que propose le texte en discussion. Arrêtez d'essayer de gagner du temps en parlant des missions en cours. La proposition de loi offre une possibilité d'agir immédiatement : adoptons-la et, ensuite, dans la navette parlementaire, les dispositifs seront précisés. Abandonnez votre attitude attentiste, surtout pendant la semaine au cours de laquelle vous proposez une loi d'orientation agricole qui ne prévoit rien pour les revenus des agriculteurs !
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole
Il y en a eu une en 2019 et une en 2023, dont on ne connaît pas les résultats, mais cela ne vous empêche pas de vouloir à nouveau légiférer. Je demande donc un peu de cohérence. L'année dernière, les prix payés aux agriculteurs ont baissé d'environ 10 % quand les prix de vente aux consommateurs augmentaient de plus de 10 %. Le problème se situe donc dans les négociations entre les producteurs, les intermédiaires, les industriels et les distributeurs. Si on laisse les agriculteurs seuls face aux gros industriels et à la grande distribution, ils n'arrivent pas à vivre de leur travail.
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole
Notre collègue vient de dire qu'avant de légiférer à nouveau, il faut évaluer les lois adoptées précédemment. Bizarrement, sur certains sujets, vous n'appliquez pas la même logique. Vous venez d'annoncer une nouvelle réforme de l'assurance chômage.
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Protéger la population des risques liés aux pfas
Mme Ménard est plus écolo que vous ! La honte !
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Protéger la population des risques liés aux pfas
Même Mme Ménard fait plus d'efforts que le Gouvernement !
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Protéger la population des risques liés aux pfas
C'est un fait !
Commission des affaires européennes - Intervention le 03/04/2024
Je souhaite d'abord rappeler à nos collègues Les Républicains que les échanges internationaux et commerciaux existaient avant les accords de libre-échange. Faire croire que le refus des accords de libre-échange et de leur multiplication reviendrait à l'autarcie et au refus de tout échange international est de mauvaise foi. Monsieur François, nous abordons aujourd'hui la question des accords de libre-échange et non celui du vote sur la stratégie de la ferme à l'assiette. Cependant, les députés européens membres du groupe Identité et Démocratie ont voté majoritairement en faveur de l'accord de libre-échange avec la Nouvelle-Zélande. Enfin, tous se ...
Intervention en hémicycle le 18/03/2024 : Adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie de finances de transition écologique de droit pénal de droit social et en matière agricole
Ce n'est pas à eux de décider à notre place !
Intervention en hémicycle le 18/03/2024 : Adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie de finances de transition écologique de droit pénal de droit social et en matière agricole
C'est scandaleux ! Quand les gens sont malades, ils sont malades !
Intervention en hémicycle le 18/03/2024 : Adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie de finances de transition écologique de droit pénal de droit social et en matière agricole
Nous le demandons depuis plusieurs mois, sans obtenir de réponse de votre part. Toutefois, avant le 9 juin, il y a une décision à prendre. Vous dites que le Parlement européen devra pousser pour aligner la législation européenne sur la législation française, mais nous avons dès aujourd'hui la possibilité d'adopter un amendement grâce auquel la législation française continuera de s'appliquer, plutôt qu'une législation européenne moins favorable pour l'environnement. Il est possible de faire les deux : voter en faveur des amendements, puis voter le 9 juin pour des listes qui proposent d'aller plus loin – lesquelles ne seront certainement pas celles que vous ...
Intervention en hémicycle le 18/03/2024 : Adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie de finances de transition écologique de droit pénal de droit social et en matière agricole
M. le rapporteur a raison d'appeler à voter le 9 juin pour les élections européennes. Peut-être les ministres au banc pourraient-ils enfin lancer une campagne d'inscription sur les listes électorales ?
Intervention en hémicycle le 18/03/2024 : Adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie de finances de transition écologique de droit pénal de droit social et en matière agricole
Ce n'est pas la Commission européenne qui décide, ce sont les parlementaires !
Intervention en hémicycle le 18/03/2024 : Adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie de finances de transition écologique de droit pénal de droit social et en matière agricole
Tout de suite les grands mots : personne ne s'invective !
Intervention en hémicycle le 18/03/2024 : Adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie de finances de transition écologique de droit pénal de droit social et en matière agricole
Il n'y a pas assez d'Insoumis au Sénat !
