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Commission des affaires européennes - Intervention le 10/04/2024
Mathilde Panot Avis défavorable. Le terme IVG est un terme français et j'en reviens aux arguments évoqués par mon collègue Rodrigo Arenas sur la question de la « liberté » plutôt que du « droit » à l'avortement.
Commission des affaires européennes - Intervention le 10/04/2024
Mathilde Panot Mme Le Grip, je vous remercie d'évoquer cet événement organisé par le gouvernement français aux Nations Unies. Plusieurs parlementaires étaient sur place. J'ose donc espérer que vous dénoncez, au même titre que les violences sexuelles et les viols commis par le Hamas lors des attaques du 7 octobre 2023 sur les femmes israéliennes, les violences sexuelles et les viols qui ont été dénoncés dans un rapport de l'ONU sur les femmes palestiniennes. Ces violences ont été commises, notamment par l'armée israélienne du gouvernement d'extrême droite de M. Netanyahou. Je vous pose cette question car il y a souvent un principe de double standard sur ces questions des ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 10/04/2024
Mathilde Panot Avis favorable. Les situations de guerre mènent à un recul des droits sexuels et reproductifs, et à une emprise plus affirmée des États sur le corps des femmes. Ces reculs sont intolérables et l'Union européenne doit dans la mesure de ces compétences participer à la protection des victimes de violences sexuelles. La révision de la directive sur les droits des victimes a été présentée par la Commission européenne en juillet 2023. Toutefois, les discussions n'évoluent pas, il est essentiel d'inclure le droit d'accès aux services de santé sexuelle dans les dispositifs de soutien aux victimes de violence sexuelle.
Commission des affaires européennes - Intervention le 10/04/2024
Mathilde Panot Avis favorable. Les associations auditionnées dans le cadre de la présentation de ce rapport nous ont rappelé qu'il existait déjà des échanges de bonnes pratiques en matière de droits sexuels et reproductifs, et qu'il fallait les encourager et leur donner une portée plus grande via l'action de la Commission.
Commission des affaires européennes - Intervention le 10/04/2024
Mathilde Panot Avis très favorable. Pour que le droit à l'avortement soit garanti dans toute l'Union européenne, la Commission européenne doit absolument utiliser toutes ses compétences notamment financières pour favoriser la coordination entre États membres. Je vous invite à soutenir l'initiative européenne « Ma voix, mon choix », qui nécessite un million de signatures pour aboutir.
Commission des affaires européennes - Intervention le 10/04/2024
Mathilde Panot Avis favorable. Un accès libre et effectif à la contraception est complémentaire du droit à l'avortement et participe à la libération du corps des femmes.
Commission des affaires européennes - Intervention le 10/04/2024
Mathilde Panot Avis défavorable. Il faut au préalable que l'Union européenne garantisse en son sein un droit d'accès libre et effectif à l'avortement, ce qui est l'objet de la présente résolution. Cet amendement est très loin de la réalité dans une Union européenne où ce droit n'est pas garanti dans l'ensemble des États membres.
Commission des affaires européennes - Intervention le 10/04/2024
Mathilde Panot Retrait ou à défaut avis défavorable, car cet amendement fait doublon avec l'alinéa 15 qui « demande au Gouvernement de se mobiliser diplomatiquement auprès des États membres afin que la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne garantisse le droit à l'avortement ».
Commission des affaires européennes - Intervention le 10/04/2024
Mathilde Panot Avis défavorable. Cet amendement affaiblit la portée de la proposition de résolution européenne car il ne s'agit pas uniquement de dépénaliser mais de garantir un accès libre et effectif à l'avortement. Dans l'amendement précédent vous proposiez d'utiliser le terme « « encourager » » au lieu de celui de « demander », ce qui affaiblit également l'objet de la proposition de résolution européenne.
Commission des affaires européennes - Intervention le 10/04/2024
Mathilde Panot Avis défavorable. Pour rappel, la référence à la liberté garantie à la femme qui figure dans notre résolution ne l'est que lorsque nous évoquons le vote constitutionnel de la journée du 4 mars 2024. En revanche, dans l'alinéa 14, il s'agit d'appeler de nos vœux l'inscription du droit à l'avortement dans la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, pour faire écho justement à un terme européen et non pas strictement franco-français.
Commission des affaires européennes - Intervention le 10/04/2024
Mathilde Panot Avis défavorable. D'une part, cela n'aurait aucun sens d'utiliser le terme d'IVG dans une proposition de résolution européenne car ce terme n'existe qu'en France. D'autre part, une fois inscrit dans la Charte de l'Union européenne, chaque pays pourrait formuler ce droit de la manière qu'il souhaite pour le garantir en droit interne.
Commission des affaires européennes - Intervention le 10/04/2024
Mathilde Panot Avis défavorable. Nous sommes dans le cadre d'une demande d'engagement de la France pour inscrire le droit à l'avortement dans la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. Or l'avortement n'est à ce jour pas protégé par l'Union européenne. Dans de nombreux domaines, l'action de l'Union européenne reste insuffisante.
Commission des affaires européennes - Intervention le 10/04/2024
Mathilde Panot Avis favorable. Je vous ferai juste remarquer que nous disons par commodité de langage que nous sommes le premier pays au monde à constitutionnaliser l'IVG mais c'est la Yougoslavie qui a inscrit en premier ce droit dans sa Constitution.
Commission des affaires européennes - Intervention le 10/04/2024
Mathilde Panot Avis favorable. Cependant, il aurait été important de préciser que l'Assemblée nationale a voté pour la constitutionnalisation de l'IVG pour la première fois dans le cadre de la niche de la France insoumise le 24 novembre 2022 et que le premier vote du Sénat s'est fait à l'initiative du groupe des écologistes, et notamment de Mélanie Vogel, le 1er février 2023.
Commission des affaires européennes - Intervention le 10/04/2024
Mathilde Panot J'aurai un avis favorable pour l'amendement n° 8 et un avis défavorable concernant l'amendement n° 6. En effet, nous sommes contre la suppression de l'alinéa 10, prévu par l'amendement n° 6. L'alinéa 10 conserve toute sa pertinence puisqu'il fait plus largement le constat du manque de protection et de mise en œuvre du droit à l'avortement dans certains pays européens.
Commission des affaires européennes - Intervention le 10/04/2024
Mathilde Panot Avis favorable. Je relèverai deux points. Premièrement, les études sur les financements des mouvements anti-choix montrent que des financements importants viennent de la France. Deuxièmement, dans le cadre de cette stratégie, il est incohérent de parler de réarmement démographique. Ce terme est celui utilisé par Viktor Orban pour forcer les femmes à écouter le cœur du fœtus avant de pouvoir avorter.
Commission des affaires européennes - Intervention le 10/04/2024
Mathilde Panot Avis favorable. L'OMS définit effectivement l'avortement comme un élément indispensable d'un système complet de soins.
Commission des affaires européennes - Intervention le 10/04/2024
Mathilde Panot Avis favorable. J'ajouterai également que cette résolution a été négociée par plusieurs groupes et notamment, par celui de la gauche européenne coprésidé par Manon Aubry.
Commission des affaires européennes - Intervention le 10/04/2024
Mathilde Panot Avis favorable. Je pense qu'il est important de rappeler le rôle moteur du Parlement européen dans l'inscription du droit à l'avortement dans la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne.
Commission des affaires européennes - Intervention le 10/04/2024
Mathilde Panot Je remercie l'ensemble des groupes qui soutiennent cette proposition de résolution européenne. Mme Annick Cousin, vous affirmez que l'Union n'a pas de compétences en matière de santé. C'est faux, c'est indiqué dans le TFUE et notamment son article 4 qui prévoit une compétence d'appui en matière de santé publique. L'article 168 prévoit d'encourager la coordination en matière de santé publique ainsi qu'en matière d'égalité hommes femmes. Quant à votre absence de participation au vote, nous ne sommes pas surpris puisque cela permet au RN, et à l'extrême droite de façon générale, de masquer son mépris pour les droits des femmes. C'est d'autant plus vrai ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 10/04/2024
Mathilde Panot Chers Collègues, cette proposition de résolution européenne visant à garantir le droit à l'avortement dans la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, est dédiée à Izabela, une femme polonaise morte en septembre 2021 à la suite d'un choc septique après le refus des médecins de pratiquer un avortement qui aurait pu lui éviter cette infection et donc la mort. Elle avait 30 ans, une fille de 9 ans, et avait tenté trois fois d'avoir un second enfant. On lui a refusé l'avortement, alors qu'il y avait un problème au milieu de sa grossesse et que sa vie était en danger. Cette proposition de résolution européenne, nous la dédions à Agnieszka, femme ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 14/02/2024
Nous avons reçu hier à l'Assemblée nationale une délégation de soignants de l'association Palmed, qui revenaient de Gaza. Leurs témoignages sont effroyables et je voudrais les faire résonner ici. Le fait que des personnes ayant choisi ce métier pour prendre soin des autres en arrivent à tenir de tels propos en dit long sur l'horreur de la situation sur place. Permettez-moi de vous rapporter tout d'abord les propos du docteur Chems-Eddine Bouchakour évoquant la mort de nouveau-nés quelques heures seulement après leur naissance : « Je me suis posé la question personnellement de savoir si mourir dans ce système n'était pas une chance en soi, parce qu'en ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 24/01/2024
L'amendement CL55 propose d'interdire le recours aux prestataires et consultants privés pour rédiger des études d'impact ou des projets de loi. Cela paraît évident mais il faut insister. Le rapport de la commission d'enquête du Sénat a relevé que des consultants sont intervenus à l'occasion de la plupart des grandes réformes du quinquennat précédent. Ils ont ainsi renforcé leur position dans le processus de décision publique, en choisissant parfois de privilégier un scénario plutôt que d'autres. Le recours accru à ces cabinets est concomitant avec le démantèlement de l'État. Les études d'impact contribuent à orienter nos votes et il n'est pas ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 24/01/2024
Cet amendement propose d'ajouter le mécénat des cabinets de conseil à la liste des prestations à titre gracieux qui seront interdites. Comme l'a relevé le rapport de la commission d'enquête du Sénat, quand c'est gratuit c'est que vous êtes le produit. Ces cabinets multiplient les partenariats avec les écoles de commerces, mais aussi avec les écoles qui préparent aux carrières publiques – qu'il s'agisse d'écoles d'ingénieurs ou de Sciences Po Paris. L'effet pervers est évident, puisque ces écoles initialement destinées à fournir un vivier de recrutement pour l'administration publique sont désormais assaillies par des cabinets de conseil dont l'objectif ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 24/01/2024
Nous proposons de revenir sur l'exclusion des prestations informatiques et de maintenance dans ce domaine. Les montants sont énormes – en 2021, ils s'élevaient à 448 millions d'euros, ce qui représente la moitié des prestations de conseil – et ils explosent. Entre 2018 et 2021, les dépenses de conseil en stratégie des systèmes d'information ont été multipliées par 5,8. Le rapport du Sénat a pointé, s'agissant de la relation de dépendance qui s'est instaurée, les particularités du domaine informatique. Le livre de Matthieu Aron et Caroline Michel-Aguirre, Les Infiltrés, révèle que près de 90 % des grands projets numériques sont entre les mains de ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 16/01/2024
Parlons donc des LR…
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 16/01/2024
La législation sur l'IVG n'a jamais été une évidence, comme vient de l'illustrer l'intervention de l'extrême droite. Cette législation est née d'un long processus historique d'acquisition de droits civils, sociaux et politiques au bénéfice des femmes en France. Je rends hommage aux militantes, aux associations qui, sur le terrain, dans les permanences, ont inlassablement mené ce combat et ce, de longue date. Je pense en particulier à l'Association nationale pour l'étude de l'avortement (Anea), à Choisir, au Mouvement français pour le planning familial (MFPF), au Mouvement de libération des femmes (MLF), au Mouvement pour la liberté de l'avortement et de la ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 27/10/2023
Il s'agit de nous donner les moyens de lutter contre le sans-abrisme. Le Président de la République avait promis que plus personne ne dormirait dehors. Pourtant, l'Unicef et les associations alertent sur le nombre croissant d'enfants qui se retrouvent à la rue. Ce n'est en aucun cas une fatalité : on peut faire en sorte qu'un toit soit véritablement un droit et mettre un terme à cette situation d'une indignité totale.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 27/10/2023
Il vise à financer les 40 000 places d'hébergement revendiquées par les associations de lutte contre les violences faites aux femmes. Comme l'a relevé Mme Anne-Cécile Mailfert, présidente de la Fondation des femmes, rapporté au nombre de femmes accompagnées depuis le Grenelle, le budget dépensé par l'État pour chaque femme victime de violences a baissé de plus de 25 %. Même s'il est en hausse, il ne couvre pas les besoins et ces 40 000 places sont un besoin absolu.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 27/10/2023
La revalorisation de l'AAH est urgente et nécessaire. En effet, même au taux plein – que seuls quelques rares bénéficiaires obtiennent – l'écart avec le seuil de pauvreté est inacceptable. Cela tend à institutionnaliser la pauvreté des personnes handicapées, déjà plus exposées à la précarité que le reste de la population.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 27/10/2023
Il vise à la création d'une cellule de soutien à destination des professionnels accueillant la parole des enfants victimes de violences sexuelles. La Ciivise a préconisé d'organiser le repérage systématique des violences sexuelles auprès de tous les enfants par tous les professionnels et il faut les accompagner dans ce travail.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 27/10/2023
L'amendement II-CF2496 vise à doubler le budget de l'aide alimentaire, qui n'est pas à la hauteur des besoins exprimés par les associations. L'amendement II-CF2493 est un amendement de repli. Alors que les prix alimentaires ont augmenté de 15 % en un an, la consommation connaît, selon l'Insee, une chute en volume sans précédent depuis 1980. Un Français sur trois ne mange pas à sa faim et des millions de gens ont aujourd'hui recours à l'aide alimentaire. Les Restos du cœur, la Fondation Abbé Pierre et le Secours populaire tirent la sonnette d'alarme. Je termine par les mots d'Henriette Steinberg, la secrétaire générale du Secours populaire : « Nous sommes dans ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 27/10/2023
Les 1 400 établissements et services d'aide par le travail, qui emploient près de 120 000 travailleurs en situation de handicap, connaissent d'importantes difficultés : si nous ne les aidons pas, leur existence même sera menacée. L'amendement II-CF2475 prévoit d'abonder le fonds d'accompagnement de la transformation des ESAT, et le II-CF2479 vise à s'assurer que ces derniers bénéficient d'une compensation des mesures figurant dans la loi pour le plein emploi.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 27/10/2023
Plusieurs études ont démontré que l'exposition à certains polluants environnementaux favorisait le développement du cancer du sein, qui est la première cause de mortalité féminine. Nous demandons un rapport qui nous fournisse toutes les informations disponibles sur cette question afin d'agir en faveur de la santé des femmes de notre pays.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 27/10/2023
Nous voterons évidemment contre ce budget d'austérité. Nous sommes en désaccord radical avec la baisse, année après année, des crédits alloués à l'aide médicale de l'État. Cette évolution pose évidemment un problème d'humanité, mais également de santé publique et même de dépenses publiques, car la prise en charge d'une maladie à un stade avancé est désastreuse tant pour l'être humain concerné que pour les finances de l'État – fonder les arguments sur une logique comptable devrait parler au Gouvernement. Vous nous expliquiez tout à l'heure, madame la rapporteure spéciale, que la baisse des crédits destinés à l'AME s'expliquait par la lutte ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 27/10/2023
Nous souhaitons vous alerter sur l'insuffisance des crédits accordés à l'Oniam. Cet établissement public est en sous-effectif et dispose de moyens insuffisants, ce qui entraîne des situations catastrophiques pour les victimes.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 27/10/2023
Cet amendement vise à mobiliser 650 millions pour compenser les effets de l'inflation dans les Ehpad. Plusieurs fédérations représentant les directeurs de ces structures nous alertent sur leur fragilité financière. L'État avait promis de compenser intégralement les augmentations décidées dans le cadre du Ségur, mais il semble que le compte n'y est pas : pour 78 % des établissements, les dotations versées ne couvrent pas les besoins réels. Notre assemblée devrait prendre en considération les immenses difficultés que connaissent les Ehpad.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 27/10/2023
La réduction de l'AME prévue en 2024 fait suite à de nombreuses autres. En réponse aux fantasmes habituels, je rappelle les chiffres : l'AME représente aujourd'hui 0,4 % des dépenses de santé ; 38 cas de fraudes étaient avérés en 2018, soit 0,06 % du total ; surtout, l'AME ne couvre pas les besoins actuels, car 49 % des étrangers en situation irrégulière qui y auraient droit n'y ont pas recours Supprimer l'AME ou réduire ses moyens aurait un coût et poserait évidemment un problème de santé publique dans l'ensemble du pays. Comme l'a dit le professeur Pierre Tattevin, vice-président de la société de pathologie infectieuse de langue française, tout ce qui ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/10/2023
Je vous remercie, monsieur le président, d'avoir organisé cette table ronde. Au nom de mon groupe, je veux d'abord redire que nos pensées vont aux familles et aux proches des civils israéliens et palestiniens qui ont été tués, aux otages et aux portés disparus, avec une pensée particulière pour nos compatriotes. La France insoumise condamne tous les crimes de guerre. Ils sont passibles, je le rappelle pour mes collègues, de la Cour pénale internationale. Mais les bombes qui tombent sur Gaza ne sont pas plus acceptables que les atrocités du Hamas. Le siège total de Gaza est une violation du droit international, rappelé encore récemment par l'Organisation des ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 31/05/2023
Nous n'allons pas continuer à examiner les amendements comme si rien ne s'était passé, en fermant les yeux sur l'acte d'autoritarisme incroyable que vous avez commis. Madame la présidente, vous abaissez l'Assemblée nationale !
Commission des affaires sociales - Intervention le 31/05/2023
Madame la présidente, de la proposition de loi dont vous venez de donner le titre, vous voudriez que ne soit examinée le 8 juin que la disposition relative à l'organisation d'une conférence de financement des retraites, en magouillant, je le redis, pour que les 577 députés – représentants du peuple dont bon nombre ont été élus pour lutter contre votre réforme –, ne puissent pas discuter et voter contre la retraite à 64 ans. Pour ne pas perdre le vote, vous êtes en train de transformer la loi en utilisant un moyen inacceptable. Je veux le redire avec solennité, vous ne pouvez pas vous considérer comme au-dessus de la Constitution, au-dessus du droit ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 31/05/2023
Madame la présidente, vous rendez-vous compte de ce que vous faites ? Nous n'avons plus le droit d'amendement dans cette assemblée. C'est extraordinaire ! Je veux que tous ceux qui nous écoutent comprennent ce qui est en train de se passer. La suppression de l'article 1er, qui tendait à ramener à 62 ans l'âge de départ à la retraite, n'avait qu'un seul but : permettre à la présidente de l'Assemblée nationale de déclarer irrecevable au titre de l'article 40 les amendements qui tenteraient de le rétablir. Alors que les Français vont, je l'espère, manifester par millions le 6 juin, nous débattrons le 8 juin en séance publique de tout sauf de l'âge de départ ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 31/05/2023
Nous assistons à un jeu de dupes. Une très large majorité des Français souhaitent revenir sur la retraite à 64 ans, mais ni la majorité ni Emmanuel Macron ne veulent que cela soit voté. Alors vous vous livrez à des petites manœuvres pour sauver l'ego du Président, à chaque fois au nom de la démocratie et du respect des institutions. Au nom de la démocratie et du respect des institutions, vous avez refusé d'écouter les syndicats, le Parlement et l'écrasante majorité des Français ; vous instrumentalisez la Constitution et le règlement de l'Assemblée pour éviter un camouflet dans l'hémicycle ; vous avez utilisé ces derniers mois une accumulation ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 31/05/2023
Avant de revenir sur la dérive mafieuse de la Macronie – je pèse mes mots – je veux évoquer la manière dont on essaie de nous empêcher de discuter. C'est un loto autoritaire : 49, alinéa 3, 47-1, 44, alinéa 2, 44, alinéa 3... et maintenant l'article 40 que vous sortez du chapeau ! Madame la présidente, je lance une alerte solennelle sur nos conditions de travail : onze députés sont debout dans cette salle de commission et ce sont les pompiers – quelle honte ! – qui sont à la recherche d'une autre salle, pour des raisons de sécurité. L'article 38 du Règlement vous oblige à accueillir l'ensemble des députés qui souhaitent participer aux travaux. Par ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 31/05/2023
Nous demandons seulement des conditions de travail normales !
Commission des affaires économiques - Intervention le 06/03/2023
Votre lapsus concernant Fukushima était intéressant, Madame la rapporteure. Nous commémorerons samedi le douzième anniversaire de cette catastrophe. Il y a un lien : ce que vous êtes en train de faire montre que vous ne retenez rien des leçons des grands accidents nucléaires de l'histoire. C'est un ingénieur de l'IRSN qui le dit : « Cette réforme va casser tout ce que la France a construit à partir des leçons des trois grands accidents nucléaires intervenus dans le monde, Three Mile Island aux États-Unis, Tchernobyl en Ukraine et Fukushima au Japon. ». S'agissant de ce dernier accident, il est important que des résultats d'analyses soient publiés par des ...
