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Question orale du 26/03/2024 : Crise du logement en outre-mer
Les dispositifs de financement ne tiennent pas suffisamment compte de ces surcoûts structurels. Supprimer sèchement les dispositifs fiscaux d'incitation à la construction sans prévoir de mesures de substitution ciblées et adaptées aux outre-mer aurait de lourdes conséquences : une diminution de l'offre de logements libres, à cause de la hausse des prix, donc une pression accrue sur le logement social et très social, et encore davantage de mal-logement résultant de la décohabitation des jeunes et du chômage. Ressusciter le dispositif de défiscalisation Girardin outre-mer redonnerait en revanche à nos concitoyens ultramarins l'espoir de devenir propriétaires, ...
Question orale du 26/03/2024 : Crise du logement en outre-mer
La construction de logements doit être particulièrement soutenue dans les outre-mer par des mesures fiscales fortes, en faveur de l'habitation principale comme du parcours locatif. Alors que les coûts des matériaux flambent, en particulier à La Réunion mais aussi dans tous les territoires ultramarins, face à une pression démographique croissante – notamment sur mon île de La Réunion ainsi qu'à Mayotte –, il est vital de construire des logements intermédiaires. On ne peut se contenter de rénover des logements anciens. Il faut relancer l'activité atone des filières locales du BTP – bâtiment et travaux publics – ainsi que l'emploi. Les artisans, les ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 13/03/2024
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Commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer - Intervention le 07/03/2024
Bonjour à tous. Quelles initiatives devrions-nous mieux soutenir, pour parer les différents risques que vous citez ? Comment pourrions-nous, tous ensemble – l'État, les élus et les différents corps œuvrant à la protection de la population –, les anticiper ?
Commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer - Intervention le 08/02/2024
Je voudrais vous féliciter et saluer tous vos progrès au niveau du service météorologique concernant la précision de la trajectoire des cyclones, qui devient de plus en plus précise et permet de mieux anticiper les mesures à prendre et les gestes à privilégier. Je crains cependant qu'à un moment les Réunionnais – je suis députée de la Réunion – ne croient plus à ces alertes parce que certaines ne se sont pas matérialisées. Comment leur expliquer les modalités de déclenchement des seuils de vigilance pour qu'ils n'aient plus l'impression de déclenchements trop rapides ? Dernièrement, le cyclone Belal a été reconnu catastrophe naturelle. Pourquoi ...
Commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer - Intervention le 08/02/2024
Les modélisations informatiques utilisées pour établir les PPR se traduisent par la classification en zone rouge de surfaces parfois importantes, qui grèvent les terrains de particuliers. Ceux-ci se trouvent contraints de demander des contre-expertises à des bureaux d'études dans le but de faire réviser en justice les surfaces contestées. Ne serait-il pas possible de simplifier les choses en couplant les modélisations informatiques avec des visites de terrain, par exemple ?
Commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer - Intervention le 08/02/2024
J'ai l'impression de ne pas avoir eu de réponse à mes questions, certes très précises. Les territoires ultramarins ont besoin d'acteurs qui les soutiennent, afin de mener à terme des projets en accord avec les lois que nous votons. J'ai parfois le sentiment d'un affichage sans rapport avec la réalité. Nous devrions être plus nombreux à défendre nos territoires face à l'urgence climatique, qui seront de plus en plus fragiles si nos dirigeants ne font rien. Mais peut-être ne sont-ils pas encore conscients de la réalité de cette urgence ? Ce n'est pas dans dix ans qu'il faut agir, c'est maintenant.
Commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer - Intervention le 08/02/2024
N'avez-vous pas l'impression que les dirigeants des collectivités locales méconnaissent souvent l'urgence climatique ? La réalisation de certains projets peut s'éloigner des intentions affichées. Vous avez dit que le Cerema intervient immédiatement après les crises, mais n'est-ce pas trop tard ? Vos recommandations sont toujours utiles, mais il n'est pas obligatoire de s'y conformer ; lorsque des projets ne les ont pas respectées et qu'on vous demande d'intervenir après leur réalisation, il est un peu tard. Dans le cas du projet d'éco-PLU – plan local d'urbanisme – de la commune de Saint-Pierre de La Réunion, des personnalités publiques ont émis un avis ...
Commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer - Intervention le 01/02/2024
Les actions de l'IRD dépendent des besoins des territoires ultramarins, mais ces derniers et le Gouvernement fixent-ils à l'Institut des objectifs ? Comment choisissez-vous les actions que vous menez ? Les universités et les collectivités territoriales participent-elles à la définition de vos missions de recherche ?
Commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer - Intervention le 01/02/2024
À l'exception de la journée d'hier, depuis une dizaine de jours, il pleut tous les jours à La Réunion. Ces pluies diluviennes causent davantage de dégâts que le cyclone Belal, et je m'inquiète car le soleil n'est pas annoncé. J'aimerais connaître le degré d'implication de l'IRD dans les projets des collectivités locales ultramarines. Jouez-vous un rôle de conseil ? Est-il susceptible d'être renforcé ? Les projets ne semblent pas toujours accorder suffisamment d'attention au changement climatique ou à la destruction de la biodiversité. Plutôt que de parler de reconstruction de la biodiversité, mieux vaudrait s'attacher à maintenir ce que nous avons en ...
Commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer - Intervention le 01/02/2024
À La Réunion, nous venons d'être touchés par un cyclone. Ceux-ci sont moins fréquents ces dernières années, mais les pluies sont très intenses, même si cela n'a pas été le cas cette fois-ci. Depuis une dizaine de jours, nous constatons une accentuation des pluies, due au phénomène El Niño, notamment dans la partie Ouest de l'île. Vous avez évoqué le rôle central de la biodiversité. Nous connaissons une invasion d'espèces exotiques, qui détruisent notre biodiversité : est-il encore possible de retourner la situation ? Il est de plus en plus souvent question de la canicule marine, qui affecte la biodiversité marine. Le Giec s'est-il penché sur ce ...
Intervention en hémicycle le 23/01/2024 : Rénovation de l'habitat dégradé
Afin de pallier l'éventuelle inaction des collectivités ultramarines du fait d'une part d'un manque d'encadrement et d'expertise au sein des effectifs territoriaux, d'autre part de moyens financiers limités, cet amendement vise à permettre aux préfets de se substituer à elles pour demander au juge de mandater un expert qui constatera l'état de carence d'un immeuble.
Intervention en hémicycle le 23/01/2024 : Rénovation de l'habitat dégradé
Dans le droit fil de ce que vient de dire notre collègue, il prévoit qu'une copie de l'information avisant les copropriétaires et occupants que leur logement est concerné par une procédure de lutte contre l'habitat indigne soit obligatoirement transmise par le syndic au parquet près du tribunal judiciaire territorialement compétent.
Intervention en hémicycle le 23/01/2024 : Rénovation de l'habitat dégradé
Il vise à adapter la législation en vigueur aux spécificités des territoires ultramarins. Les conditions climatiques – ensoleillement, chaleur, fortes pluies, vents de type cyclonique, montée des eaux, érosion des sols et j'en passe –, aggravées par le changement climatique, font que les copropriétés s'y dégradent plus rapidement qu'en France hexagonale. C'est pourquoi nous proposons que l'ancienneté du bâti de la copropriété justifiant un diagnostic technique global (DTG) et un plan pluriannuel de travaux (PPT) y soit ramenée de quinze ans à dix ans, avec des délais de réalisation et de mise en œuvre encadrés par la loi – respectivement d'un an ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 13/12/2023
Le transport routier est particulièrement difficile dans les territoires ultramarins. À La Réunion, 25 000 voitures rejoignent chaque année des routes déjà saturées. Dans quelques années, tout déplacement deviendra impossible. Seriez-vous prêt à étudier le financement – en investissement comme en fonctionnement – d'un projet ferroviaire qui pourrait desservir un grand nombre de villes de l'île ?
Intervention en hémicycle le 12/12/2023 : Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la ratp
Une fois de plus, ce sont les travailleurs et les travailleuses de première ligne qui seront sacrifiés, ceux qui doivent tous les jours se rendre au travail parce qu'ils fournissent des services essentiels, et qui débutent leur journée dans le stress des transports. Cette période, en plus d'être compliquée, sera aussi coûteuse. La présidente de la région Île-de-France, Valérie Pécresse, a annoncé le quasi-doublement du prix du ticket de métro. Ce prix prohibitif, plus élevé que dans n'importe quelle capitale européenne, sera supporté par les touristes, mais aussi par ceux qui, parmi les Franciliens, sont des voyageurs occasionnels. En bref, à ce stade, ...
Intervention en hémicycle le 12/12/2023 : Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la ratp
Nul besoin d'être parisien pour se sentir concerné par l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024. Cet événement fera de la capitale, l'espace d'un mois, la vitrine de notre pays. Nous avons tous intérêt à ce qu'il se déroule sans accroc. Or cela est loin d'être garanti. Premier écueil et premier sujet de préoccupation : les transports. Nous le savons, les Jeux olympiques devraient attirer près de 16 millions de visiteurs, soit 1 ou 2 millions de plus que le flux habituel de touristes. Au quotidien, ce sont 800 000 spectateurs qui devront se déplacer pour assister aux événements sportifs. Le feront-ils sans encombre ? Nous avons de sérieux ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 21/11/2023
Un amendement de M. Serva a récemment été adopté substituant à la notion de métropole celle d'Hexagone. De la même manière, nous proposons de substituer à la notion de « territoires transocéaniques » celle de « collectivités régies par les articles 73 et 74, ainsi que par le titre XIII, de la Constitution », juridiquement juste et politiquement neutre.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 21/11/2023
Vous avez eu l'occasion de dire que, lorsque vous vous trouvez en Martinique, c'est Paris qui est l'outre-mer. Il en sera de même si nous utilisons les mots « territoires transocéaniques ». En effet, ce ne sont pas les collectivités régies par les articles 73 et 74 qui subiront un séisme ou un cyclone mais la Martinique, la Guadeloupe ou La Réunion.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 21/11/2023
Puisque nous ne parvenons pas à nous mettre d'accord sur les termes « territoires transocéaniques de France » ou d'« outre-mer », nous proposons de les remplacer par des mots juridiquement justes et politiquement neutres : les collectivités « régies par les articles 73 et 74, ainsi que par le titre XIII, de la Constitution ».
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 21/11/2023
La création de la commission d'enquête qui nous est proposée me semble une démarche plus qu'opportune. Comment ne pas souhaiter une évaluation des moyens et ressources consacrés à la gestion des risques naturels majeurs, omniprésents dans l'ensemble des collectivités d'outre-mer ? Il est temps de sortir d'une politique inefficace et court-termiste de l'urgence permanente, afin de mieux protéger nos concitoyens ultramarins. Ils sont en première ligne face aux risques naturels majeurs, notamment en raison de l'insularité, du relief et des aléas multiples caractérisant ces territoires. Leur vulnérabilité menace gravement nos territoires d'outre-mer, leurs ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 08/11/2023
Certaines lois étudiées et votées au Parlement sont détournées ou contournées pour autoriser des projets allant à leur encontre, avec l'approbation plus ou moins tacite de tous. Nos concitoyens sont désabusés en raison du fossé constaté entre les stratégies nationales pour la biodiversité et la réalité du terrain, du fait de projets écocides menés notamment à La Réunion, dont ceux de l'incinérateur ou du Parc du volcan. Assurer l'équilibre entre développement économique et conservation de la biodiversité est une réelle préoccupation dans nos outre-mer. Quel regard portez-vous sur cette question ? Les espèces endémiques des territoires ...
Intervention en hémicycle le 06/11/2023 : Projet de loi de finances pour 2024
Il vise à renforcer le soutien aux réseaux d'aide alimentaire ultramarins à hauteur de 60 millions d'euros. J'ai également déposé un amendement de repli à 30 millions, le n° 3447.
Intervention en hémicycle le 06/11/2023 : Projet de loi de finances pour 2024
Le Gouvernement ayant accepté mon amendement visant à ce qu'il remette un rapport d'évaluation sur l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, cet amendement-ci soulève le sujet actuel et sensible des difficultés persistantes que rencontrent les travailleurs indépendants pour rembourser leur dette envers l'ancien régime social des indépendants (RSI), en outre-mer. À La Réunion, quelque 15 000 entreprises sont actuellement en contentieux et ne peuvent plus prétendre à la commande publique car elles ne sont pas à jour de leurs cotisations. C'est un vrai problème. Pour redonner une impulsion sérieuse au tissu économique déjà bien ...
Intervention en hémicycle le 06/11/2023 : Projet de loi de finances pour 2024
Je ne sais pas si je vais ou non le retirer, car il est similaire à l'amendement n° 3145 de la commission des finances, qui prévoit des crédits de 500 millions d'euros pour garantir la continuité territoriale et qui a été adopté. L'exposé sommaire présente des pistes pour améliorer les dispositifs existants, notamment L'Agence de l'outre-mer pour la mobilité (Ladom), en accordant des aides aux étudiants ultramarins inscrits dans une université de l'Hexagone, faute de filières existantes sur leur territoire, qui sont obligés de se rendre dans l'Hexagone pour y passer les partiels. Actuellement, cette situation n'est pas prise en considération par Ladom. Il ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 18/10/2023
La stratégie nationale pour les aires protégées (Snap) vise à ce que 30 % du territoire national soit couvert par un réseau d'aires protégées, d'ici à 2030, et à ce que 10 % du territoire national soit placé sous protection forte. Elle met également l'accent sur une gestion efficace et adaptée du réseau d'aires protégées. Si l'objectif des 30 % est déjà atteint, ceux tenant à la protection forte et à la qualité de gestion ne le sont pas encore. En conséquence, cet amendement vise à abonder les crédits du programme Paysage, eau et biodiversité, qui finance la stratégie nationale pour la biodiversité conformément aux moyens identifiés par l'IGF ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 18/10/2023
Les outre-mer renferment près de 80 % de la biodiversité française. Sur une surface totale plus de quatre fois moindre que celle de la France hexagonale, les territoires d'outre-mer hébergent globalement plus d'espèces pour tous les groupes. Or cette biodiversité est menacée car elle est en première ligne face aux effets catastrophiques du changement climatique, tels que la montée du niveau de la mer, la fréquence et l'intensité croissantes des catastrophes naturelles ou les épisodes de sécheresse dramatiques. Il serait logique que 80 % des crédits de l'action 07 Gestion des milieux et biodiversité du programme 113 Paysages, eau et biodiversité, de la ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 18/10/2023
Cet amendement d'appel vise à créer un programme spécifiquement dédié au leasing social afin de clarifier les crédits qui seront consacrés au nouveau dispositif prévu dans ce domaine. En effet, si les crédits de l'action Aides à l'acquisition de véhicules propres doivent augmenter de 15 %, les montants qui iront au bonus écologique, à la prime à la conversion et aux mesures pour le leasing social ne sont pas détaillés. Nous considérons que le Gouvernement doit clarifier l'impact financier et les contours du futur dispositif avant de demander au Parlement de valider les crédits qui lui seront alloués. Nous proposons, pour notre part, de flécher 500 ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 18/10/2023
Je retire mon amendement II-CD66 au profit de l'amendement II-CD210.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 18/10/2023
J'ai voté tout à l'heure contre l'amendement de Mme Jourdan, qui a été adopté, mais qui représente un coût de 180 millions d'euros pour les zones non interconnectées, dont nos territoires font partie. Si le gage n'est pas levé, nous serons en difficulté. J'aurais préféré, du reste, qu'il soit pris sur l'action 41, qui concerne le ferroviaire, puisqu'il n'y a plus de train dans mon territoire.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 18/10/2023
L'Ademe estime que les projets financés par son fonds pour l'économie circulaire ont permis d'éviter l'enfouissement de 800 000 tonnes de déchets. En y intégrant l'impact des projets soutenus par le plan de relance en faveur de l'augmentation des capacités et de la modernisation des centres de tri, ce chiffre atteindrait près de 2,6 millions de tonnes. Si ce fonds a été augmenté en 2023 et est à présent doté de 300 millions d'euros, il demeure insuffisant pour atteindre les objectifs ambitieux de réduction, de réutilisation et de recyclage des déchets fixés par la loi Agec. L'Ademe entend valoriser 1,5 million de tonnes de déchets d'ici à 2025. Aussi ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 18/10/2023
Trop souvent, la lutte contre le réchauffement climatique a pris le pas sur la préservation de la biodiversité. Pourtant, les deux sont liées et nous ne parviendrons pas à diminuer nos émissions de gaz à effet de serre si nous continuons à détruire nos écosystèmes. La majorité revendique quelques améliorations avec, d'une part, l'augmentation des effectifs du ministère de la transition écologique et de ses opérateurs et, d'autre part, la pérennisation du fonds vert, à destination des collectivités locales. Le Gouvernement met en avant 760 ETP supplémentaires pour la première fois depuis vingt ans. C'est oublier que lui-même a contribué à la longue ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 18/10/2023
Les étés caniculaires, les épisodes de grêle, les crues et les tempêtes vont se multiplier au cours des prochaines décennies. À cela vont s'ajouter des bouleversements climatiques que nos territoires n'ont encore jamais subis. Nous n'y sommes pas prêts. Alors que nous devrions accroître notre résilience face au dérèglement climatique, nous nous contentons de réagir aux crises. Les politiques publiques ne semblent pas anticiper l'ampleur des événements à venir, et ce projet de loi de finances ne fait pas exception. Je reconnais certaines avancées. Les crédits dédiés à l'Ademe progressent enfin, mais est-ce bien suffisant ? Depuis la loi relative à la ...
Question orale du 17/10/2023 : Niches fiscales dans les outre-mer
Ma question s'adresse à M. le ministre délégué chargé des outre-mer. Samedi dernier, un amendement signé par M. le rapporteur général du budget a été déposé en misouk – en secret –, en vue de l'examen en séance publique du projet de loi de finances (PLF) pour 2024, qui commence ce soir. Il vise notamment à supprimer le bénéfice de l'aide fiscale concernant : les biens destinés, entre autres, à la consommation des particuliers, par exemple les chauffe-eau solaires ; tous les meublés touristiques individuels et collectifs ; les véhicules de tourisme, notamment de location – soit, au total, 160 millions d'euros en moins pour l'activité et l'emploi. ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 04/10/2023
Dans nos îles ultramarines et en Corse, nous sommes tributaires du transport aérien. L'avion est notre seule option pour nous déplacer, vers l'Hexagone ou vers un territoire voisin. Pour nous, le bon fonctionnement d'un dispositif de service minimum est essentiel pour assurer la continuité territoriale en cas de grève. Or il ne fonctionne pas de façon optimale. Dire cela, ce n'est en rien renier le droit de grève, auquel notre groupe est profondément attaché. Dire cela, c'est appeler à une meilleure articulation entre un droit individuel et son exercice collectif. Dans le secteur du contrôle aérien, les grévistes n'ont pas à déclarer individuellement leur ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 04/10/2023
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Intervention en hémicycle le 03/10/2023 : Plein emploi
Appliquer une loi majoritairement orientée vers les sanctions dans des territoires où le taux de pauvreté atteint 60 %, comme en Guadeloupe ou en Guyane, et 40 % en Martinique et à La Réunion, et où le taux de chômage est très élevé – 24 % à La Réunion, 38 % à Mayotte – n'a pas grand sens. La levée des freins à l'emploi dépend d'un accompagnement social bienveillant et non d'un renforcement des sanctions qui n'entraînera que du non-recours. L'une des spécificités des territoires ultramarins est qu'ils concentrent 96 000 allocataires du RSA, sans disposer en face des structures à même de les accueillir ou de soutenir le rythme proposé de quinze ...
Intervention en hémicycle le 03/10/2023 : Plein emploi
Comme notre collègue Naillet, nous proposons de décaler la publication des ordonnances relatives à l'application du présent projet de loi en outre-mer, afin de tenir compte des expérimentations qui sont actuellement menées pour préfigurer l'avènement de France Travail. Il convient en effet d'attendre qu'une évaluation des expérimentations soit réalisée avant de prendre des ordonnances visant à appliquer la loi dans les territoires ultramarins.
Intervention en hémicycle le 03/10/2023 : Plein emploi
Le conseil départemental de La Réunion a voté une motion à l'unanimité, en mai dernier, regrettant que le présent projet de loi ne prenne pas en compte les spécificités réunionnaises et que le régime des sanctions prévu soit inadapté à la situation du territoire. On peut de fait s'interroger sur les effets de l'action de France Travail dans ces territoires particulièrement défavorisés, alors même que des études ont établi que lesdites sanctions allaient inciter à ne pas demander le RSA et qu'il n'était absolument pas garanti que France Travail fasse mieux que Pôle emploi concernant l'accompagnement à l'emploi. En tout état de cause, le conseil ...
Intervention en hémicycle le 03/10/2023 : Plein emploi
Certainement pas, car c'est inacceptable ! Nous voulons le respect, nous voulons tout simplement légiférer dans l'intérêt de nos territoires ultramarins.
Intervention en hémicycle le 03/10/2023 : Plein emploi
L'article 11 vise à autoriser le Gouvernement à légiférer par ordonnance pour les outre-mer. Quel manque de respect pour les députés ultramarins, pour nos électeurs, pour nos territoires ! Je vis cela comme une atteinte à la démocratie parlementaire. Cette question, vous l'avez entendue à maintes reprises, mais elle se pose véritablement : sommes-nous des sous-députés ? Nos territoires sont-ils des sous-territoires de la République ? Y a-t-il les députés qui font la loi et ceux qui doivent attendre les ordonnances ? Lorsque je rentrerai à La Réunion, que dois-je dire aux électeurs ? Vous, députés des Hauts-de-France ou du Grand Est, accepteriez-vous ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/09/2023
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Intervention en hémicycle le 26/09/2023 : Plein emploi
Cet amendement de notre collègue Béatrice Descamps reprend exactement les mêmes arguments que celui présenté par notre collègue Emeline K/Bidi.
Intervention en hémicycle le 26/09/2023 : Plein emploi
Vous dites que les PLIE sont inscrits dans le texte. Je retire donc l'amendement.
Intervention en hémicycle le 26/09/2023 : Plein emploi
L'article 1er dresse une liste des structures de l'emploi pouvant constituer des organismes référents pour la prise en charge des demandeurs d'emploi. En l'état actuel des choses, le texte prévoit que les demandeurs d'emploi puissent être accompagnés par Pôle emploi, par les missions locales, par les conseils départementaux et leurs organismes conventionnés ou encore par les organismes de placement spécialisés dans l'insertion professionnelle des personnes en situation de handicap. Le présent amendement de Béatrice Descamps propose d'y intégrer également les organismes mobilisés dans le cadre des plans locaux pour l'insertion et l'emploi (PLIE). Il est ...
Intervention en hémicycle le 26/09/2023 : Plein emploi
Cet amendement me donne l'occasion de redire, à l'unisson avec tous les députés ultramarins, notre regret de voir que cette future loi renvoie à des ordonnances pour son application dans les territoires ultramarins. Comme tout territoire hexagonal, ces derniers présentent des spécificités ; la loi doit s'y appliquer pareillement. À certains endroits, davantage de psychologues seront peut-être nécessaires ; à d'autres, les allocataires du RSA seront plus ou moins nombreux. Nous devons tenir compte de ces spécificités dans l'ensemble du projet de loi. Soumettre à des ordonnances l'application de cette future loi dans les territoires d'outre-mer provoque chez ...
Intervention en hémicycle le 21/07/2023 : Industrie verte
Nous avons bien compris que l'épargne peut être investie dans les outre-mer ; mais dans la gestion des livrets, il faut au moins doubler les plafonds, pour les proportionner aux enjeux des territoires, et diviser par deux les frais bancaires.
Intervention en hémicycle le 21/07/2023 : Industrie verte
Il vise à introduire, s'agissant du plan d'épargne avenir climat, des mesures justifiées de discrimination positive en faveur des populations des collectivités relevant des articles 73 et 74 de la Constitution, ainsi que de la Nouvelle-Calédonie. En effet, les outre-mer représentent 80 % de la biodiversité française et sont les territoires les plus menacés par le changement climatique du fait notamment de leur insularité – sauf la Guyane, toutefois couverte par l'Amazonie, poumon vert de la planète, sujette à des menaces comme la déforestation massive. Des plafonds au moins doublés seraient proportionnels à la hauteur des enjeux de ces territoires. Par ...
