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Commission des affaires européennes - Intervention le 10/04/2024
Pierre-Henri Dumont, co-rapporteur
Pierre-Henri Dumont Mme Karamanli, vous rappelez l'importance du soutien aux projets d'infrastructures. Cet enjeu soulève aussi la question de la place de la Chine dans la région. C'est le vide laissé par l'Union qui a permis à d'autres puissances d'y prospérer. La Serbie est, par exemple, sous l'influence énergétique de la Russie, à la fois pour des raisons historiques et parce que l'Union n'a pas su créer de partenariat privilégié dans ce domaine avec ce pays. Nous devons veiller à toujours accompagner ces pays au plus près de leurs besoins : les responsables locaux de l'Agence française de développement avaient identifié des besoins en Serbie sur la question de ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 10/04/2024
Pierre-Henri Dumont, co-rapporteur
Pierre-Henri Dumont Le cas de la Bosnie-Herzégovine est central pour illustrer la nécessité de réformes internes. Il n'est pas souhaitable d'intégrer dans l'Union un État comportant autant de systèmes internes de veto. La fédération de Bosnie est elle-même subdivisée en dix cantons dotés individuellement d'un droit de veto sur tout texte examiné au parlement national. Ce système n'est pas agile et rend toute réforme institutionnelle extrêmement complexe. Nous n'avons pas précisément évoqué le Kosovo dans notre rapport. Ce pays n'étant pas reconnu par l'intégralité des États membres de l'Union européenne, il semble difficile d'imaginer son adhésion à court ou ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 10/04/2024
Pierre-Henri Dumont, co-rapporteur
Pierre-Henri Dumont Les pays des Balkans occidentaux détiennent la clé de leur adhésion à l'Union. Certains pays ne font pas les efforts nécessaires à l'adhésion, mais font seulement semblant de se réformer. En Serbie, le pouvoir politique ne fait pas les réformes nécessaires et diverge du reste des Balkans. Cela pose un véritable problème, car la Serbie, en tant qu'État le plus peuplé, le plus développé, et le mieux doté en matière d'infrastructure, est le centre de la région. Or, il serait difficile d'intégrer des pays périphériques sans intégrer le pays central.
Commission des affaires européennes - Intervention le 10/04/2024
Pierre-Henri Dumont, co-rapporteur
Pierre-Henri Dumont Pour conclure, nous estimons que l'élargissement de l'Union aux pays des Balkans est une perspective inéluctable. La guerre en Ukraine crée en effet une situation nouvelle en Europe qui interdit à l'Union de rester confinée dans son périmètre actuel. Par ailleurs, il est peu envisageable de ne pas faire adhérer des pays avec lesquels l'Union négocie pour certains, comme la Serbie et le Monténégro, depuis plus de dix ans. En leur fermant la porte, l'Union perdrait sa crédibilité et créerait un risque grave de déstabilisation dans une région située à sa périphérie immédiate. L'Union européenne et les États membres n'ont pas d'autre choix que de ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 10/04/2024
Pierre-Henri Dumont, co-rapporteur
Pierre-Henri Dumont Il nous semble donc impératif de revoir le processus d'adhésion afin de lui donner une nouvelle dynamique. Cette révision doit s'effectuer dans le respect des critères de Copenhague afin d'offrir un nouvel élan à l'élargissement. L'Union européenne doit se réformer au préalable afin d'éviter le risque d'engorgement des institutions européennes et de paralysie du processus décisionnel européen. Des sujets inflammables et difficiles à trancher doivent être abordés, comme la taille de la Commission européenne ou le domaine d'application du vote à l'unanimité du Conseil de l'Union européenne. Ces questions dépassent le cadre de ce rapport mais nous ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 10/04/2024
Pierre-Henri Dumont, co-rapporteur
Pierre-Henri Dumont Le processus d'adhésion des pays des Balkans a commencé il y a plus de vingt ans, lors du Conseil européen de Santa Maria da Feira en juin 2000. Ces pays sont alors désignés comme candidats potentiels à l'adhésion. Lors du Conseil de Thessalonique, en juin 2003, leur perspective européenne est affirmée et le processus est mis en route. Plus de vingt ans après, les résultats se font attendre. Deux États sont devenus membre : la Slovénie en 2004 et la Croatie en 2013. La Serbie et le Monténégro négocient depuis plus de 10 ans. L'Albanie et la Macédoine du Nord n'ont entamé leur négociation qu'en juillet 2022. Les 21 et 22 mars derniers, le Conseil ...
Question orale du 10/04/2024 : Exportation d'armes vers israel
Pas un mot pour les otages, comme d'habitude ! Trois Français sont retenus en otage !
Question orale du 10/04/2024 : Marché européen de l'électricité
Vous, vous avez soutenu la stratégie de Nicolas Hulot !
Question orale du 09/04/2024 : Prise en charge de la maladie de parkinson
Ça suffit, on n'est pas à l'Unef ici !
Commission des affaires économiques - Intervention le 03/04/2024
Il y a aussi des EPR en construction à Gravelines !
Commission des affaires économiques - Intervention le 03/04/2024
Vous dites ne pas avoir d'objectif chiffré au niveau national et privilégier une approche par territoire, ce que j'approuve. Quelque 20 000 emplois vont être créés dans le Dunkerquois à la faveur de la réindustrialisation du territoire et de la décarbonation de l'économie. Or ils ne seront pas tous situés à Dunkerque, seule ville que vous ayez reconnue comme Territoire engagé pour le logement, ce qui va permettre de construire 1 500 logements au maximum – on est très loin du compte. La gigafactory Verkor sera implantée à Bourbourg, c'est-à-dire à trente minutes de Dunkerque, mais à quinze minutes de Marck et à huit minutes de Saint-Folquin, deux ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 03/04/2024
Je voudrais revenir sur le processus d'adhésion des pays des Balkans occidentaux, en particulier sur le cas de la Bosnie-Herzégovine. Faites-vous d'une transformation constitutionnelle – ou plutôt de la création d'une constitution – un préalable à son adhésion ? Son régime constitutionnel n'est aujourd'hui qu'une annexe aux accords de Dayton, ce qui la rend totalement ingouvernable. C'est une fédération coupée en deux parties. L'une comprend dix cantons, dont certains ne comptent que 30 000 habitants, disposant chacun d'un droit de veto : un seul d'entre eux peut donc bloquer toute réforme. L'autre, la Republika Srpska, est sous l'influence de Belgrade, ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 03/04/2024
Le groupe Les Républicains a toujours su prendre ses responsabilités quand il estimait que des accords de libre-échange instauraient des distorsions de concurrence entre producteurs européens et producteurs étrangers. Dès 2019, les Républicains avaient à la quasi-unanimité voté contre le traité de libre-échange avec le Canada. Mais ne mélangeons pas tout. Les accords de libre-échange ne sont pas en eux-mêmes nocifs mais seulement les accords qui introduisent des distorsions de concurrence. Le libre-échange participe à la prospérité et au développement. Il suffit de voir le marché intérieur européen. Je m'étonne de voir le Rassemblement national ...
Intervention en hémicycle le 02/04/2024 : Révision des traités européens
Dans sa résolution adoptée le 22 novembre 2023 à Strasbourg, le Parlement européen propose de développer davantage les compétences partagées de l'Union dans certains domaines, en particulier ceux des affaires étrangères, de la sécurité extérieure et de la défense. Il y aurait beaucoup à dire sur cette demande tant les intérêts des États membres en la matière peuvent diverger, tant ces mêmes États membres sont incapables de s'accorder sur des choses aussi élémentaires que de se fournir chez des industriels européens dans le cadre de la Facilité européenne pour la paix (FEP) mais je ne m'attarderai que sur un seul sujet : la politique étrangère ...
Intervention en hémicycle le 02/04/2024 : Révision des traités européens
On pourrait ainsi obtenir une Commission européenne sans commissaire français, allemand, espagnol, italien ou polonais, mais avec des commissaires maltais, chypriote, luxembourgeois ou estonien – une Commission européenne où les sept pays les plus peuplés, regroupant plus de la moitié de la population européenne, ne seraient pas représentés, privant l'Union européenne, qui souffre déjà grandement d'un manque de confiance de la part de nos concitoyens, de légitimité démographique et démocratique. Cette situation sera amplifiée si votre projet d'adhésion rapide des pays des Balkans occidentaux, de l'Ukraine et de la Moldavie se concrétise. Aussi ma ...
Intervention en hémicycle le 02/04/2024 : Révision des traités européens
Le 22 novembre dernier, le Parlement européen réuni à Strasbourg a adopté une résolution sur ses projets tendant à la révision des traités. Il y propose de fixer la taille de l'exécutif à quinze membres au maximum, selon un système de rotation strictement égale entre ressortissants des différents États membres. Concrètement, si ces préconisations étaient suivies, la Commission européenne ne serait plus composée d'un représentant par État, mais de quinze commissaires tournants, sans distinction en fonction du poids respectif des pays.
Question orale du 02/04/2024 : Licenciements chez prysmian draka
La signature d'un PSE par les organisations représentatives ne signifie pas que ces dernières en approuvent le contenu ; simplement, elles n'ont pas le choix, et sont bien obligées de le signer au bout d'un certain temps. L'État a également un rôle à jouer, et vous ne pouvez pas vous défausser de la sorte. L'État accompagne la réindustrialisation du Dunkerquois en y subventionnant les entreprises : vous pouvez instaurer des clauses exigeant que ces entreprises subventionnées embauchent prioritairement les salariés qui viennent d'être licenciés à 20 ou 30 kilomètres de là. C'est du ressort de l'État ; il faut prendre ses responsabilités !
Question orale du 02/04/2024 : Licenciements chez prysmian draka
Il y a trois mois, j'ai notifié au Gouvernement que 500 emplois industriels avaient été perdus dans le Calaisis en 2023 et l'ai alerté sur la situation des sous-traitants et des 82 salariés du site calaisien de Prysmian Draka, dont la fermeture soudaine venait d'être annoncée. Depuis, malgré la lutte des salariés, la dignité de leurs conjoints et la supplique des élus locaux, le Gouvernement n'a rien fait. Il nous a même laissés tomber ! Dunkerque a connu une dizaine de visites ministérielles en un an ; aucun ministre ne s'est déplacé à Calais, à 30 kilomètres de là. La semaine dernière, Bruno Le Maire, sûrement pris par l'écriture d'un nouveau ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 27/03/2024
L'accord qui nous est soumis est une conséquence heureuse du malheureux Brexit, lequel permet à l'UE de multiplier les accords internationaux en matière de transport aérien avec des États tiers, à présent que le différend sur Gibraltar est réglé. Par ailleurs, il s'agit du premier accord de bloc-à-bloc, en l'espèce avec les dix pays de l'ASEAN, avec lesquels, à l'exception du sultanat de Brunei, la France avait conclu des accords bilatéraux. Cet accord permet surtout d'harmoniser les dispositions en vigueur. Je partage les interrogations exprimées sur sa portée par nos collègues et par les responsables de la compagnie Air France-KLM, qui ont indiqué ne ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 27/03/2024
Je souhaite faire un point avec vous sur votre présence dans les Balkans occidentaux. Quels sont vos leviers d'action dans ces pays ? Nous savons qu'ils doivent fournir de nombreux efforts pour respecter les critères de Copenhague mais également l'acquis communautaire, dans le cadre de leur procédure d'adhésion potentielle à l'Union européenne. À ce titre, quels moyens mettez-vous en place ? Quels pays ciblez-vous plus particulièrement ? Prévoyez-vous une montée en charge de votre expertise dans ces pays ?
Question orale du 26/03/2024 : Situation des finances publiques
Cela fait sept ans que vous êtes au pouvoir !
Question orale du 26/03/2024 : Situation des finances publiques
Verser vos droits d'auteur au budget de l'État !
Commission des affaires européennes - Intervention le 20/03/2024
Le rapport nous est parvenu un peu tard, mais ce n'est pas la première ni la dernière fois que cela se produit : on sait que les délais sont parfois contraints. Ayant été membre de la commission d'enquête qui avait été mise en place via le droit de tirage du groupe Rassemblement national, et ayant été vice-président de cette commission d'enquête dont vous étiez la rapporteure, je dois dire que cette proposition de loi est excessivement importante. Elle traite d'un sujet majeur, comme nous l'avons vu lors d'élections passées, que ce soit aux États-Unis ou en Europe avec le Brexit, en ce qui concerne la question des ingérences étrangère. Avec le fait ...
Question orale du 20/03/2024 : Projet autoroutier a69
L'extrême gauche a un problème avec la démocratie !
Commission des affaires étrangères - Intervention le 20/03/2024
Je souhaite revenir sur la question de la fin du multilatéralisme, qui traversait vos interventions et qui implique la fin des instances globales de gouvernance mondiale auxquelles nous étions habitués, en particulier depuis la fin de la seconde guerre mondiale. Vous avez évoqué la fin du bloc unipolaire, celui des États-Unis, qui a connu un premier coup d'arrêt en 2001 mais qui est également le fait de ce même pays. Les dirigeants américains organisent leur propre retrait progressif du multilatéralisme, en parallèle de la montée en puissance de la compétition croissante qui les oppose à la Chine et qui se traduit par une guerre économique, commerciale, ...
Question orale du 19/03/2024 : Programmation pluriannuelle de l'énergie
Que dit la loi aujourd'hui ?
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Discussion d'une proposition de loi
Il fait de l'obstruction !
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Discussion d'une proposition de loi
Chaque parlementaire est libre de défendre ses amendements ou non !
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Discussion d'une proposition de loi
Nous avons eu le débat lors de la discussion générale !
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Discussion d'une proposition de loi
Ça n'a pas fonctionné, le partage du temps de travail !
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Discussion d'une proposition de loi
C'est la seule chose juste !
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Discussion d'une proposition de loi
Mais vous êtes vice-président d'un centre communal d'action sociale !
