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Intervention en hémicycle le 29/04/2024 : Discussion d'une proposition de loi
Cela signifie aussi aider activement les États exsangues de la région qui n'arrivent pas à se relever des dégâts causés par les puissances occidentales et aspirent à se reconstruire. Honorer les victimes des actes de barbarie d'hier, c'est œuvrer à construire la paix d'aujourd'hui, pour que de telles horreurs ne se reproduisent plus jamais. Si les lois mémorielles ne peuvent suffire à réparer les maux, elles sont et doivent être des leviers d'espérance et d'action. Vous l'avez compris, nous soutiendrons la proposition de résolution. Nous espérons que son adoption, intervenant après un vote analogue du Sénat, déclenchera une reconnaissance internationale du ...
Intervention en hémicycle le 29/04/2024 : Discussion d'une proposition de loi
Une semaine après avoir commémoré le génocide arménien, commis il y a 109 ans, nous étudions une proposition de résolution nous invitant à la reconnaissance d'un génocide qui s'y rattache mais qui a sombré dans l'oubli depuis 1925. Longtemps ignorées, ces persécutions furent perpétrées par l'Empire ottoman dès 1915 sur l'ensemble du territoire turco-persan. Cette année-là, plus de 250 000 Assyro-Chaldéo-Syriaques furent massacrés en raison de leur appartenance religieuse. En 1918, les deux tiers de cette communauté avaient disparu. À l'époque, la France s'était montrée solidaire des Assyro-Chaldéens et des Arméniens et avait protesté énergiquement ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 09/04/2024
Depuis 2017, le mouvement MeToo a permis de mettre en évidence l'ampleur des violences sexistes et sexuelles et a contribué à libérer la parole des victimes. Pourtant, nombre d'agressions sexuelles, de violences psychologiques et physiques restent difficiles à révéler, en particulier lorsqu'elles sont subies pendant l'enfance. Si la famille demeure la sphère de socialisation où se produisent le plus de violences sexuelles, celles-ci ont également lieu dans d'autres sphères. Ainsi, un nombre non négligeable de femmes et d'hommes déclarent avoir subi des violences sexuelles commises par une personne travaillant avec des enfants. De l'industrie de la mode au ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 09/04/2024
La concession de gestion du Stade de France arrive à échéance en 2025. Le Gouvernement a envisagé de la reconduire, à la suite d'un appel d'offres, ou bien de vendre ce patrimoine national à un opérateur privé. Cette dernière hypothèse m'inquiète beaucoup. Des articles de presse ont indiqué que vous aviez renoncé à la vente : pouvez-vous le confirmer ? Et quels seraient alors les délais pour la conclusion d'un nouveau traité de concession du Stade de France ?
Question orale du 09/04/2024 : Infractions commises en détention
C'est Dupond-Moretti qui fait de la ratatouille !
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 27/03/2024
Depuis cinq semaines, les personnels de l'éducation et les parents d'élèves de la Seine-Saint-Denis se mobilisent pour obtenir un plan d'urgence pour l'école publique. Je vous ai interrogée à plusieurs reprises depuis le 26 février et je recommence aujourd'hui devant l'ampleur, la durée ainsi que la détermination du mouvement. Vous connaissez la situation de la Seine-Saint-Denis et vous reconnaissez qu'elle exige des réponses singulières. Pour autant, rien ne vient. Le mouvement social s'amplifie et, il vaut mieux que vous le sachiez, les vacances scolaires qui s'annoncent ne l'éteindront pas. Comme l'écrivent les personnels de l'enseignement supérieur dans une ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 27/03/2024
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 26/03/2024
D'une manière générale, nous sommes toujours favorables à la conditionnalité des aides publiques, quel que soit le secteur d'activité. En l'espèce, nous constatons une forte précarisation de la profession de journaliste, avec 30 % des cartes de presse en intérim, en contrat partiel ou en autoentrepreneuriat, soit le double de la moyenne des activités professionnelles. L'amendement tend donc à moduler les aides publiques en fonction du nombre de CDI, les modalités étant fixées par décret en conseil d'État.
Question orale du 26/03/2024 : Situation des finances publiques
Eh non, puisqu'il n'y a pas eu de vote !
Intervention en hémicycle le 19/03/2024 : Rénovation de l'habitat dégradé
…en levant 400 millions d'euros de fonds privés auprès des assureurs pour financer des logements auxquels seuls 5 % des demandeurs sont éligibles, à savoir ceux qui sont les plus solvables. Un nouveau projet de loi est annoncé pour la mi-juin. Nous avons tout à en craindre, car loin de répondre aux problèmes urgents, il s'attaquera à la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains – loi SRU –, qui constitue à nos yeux un totem du contrat social et qui permet de répartir de manière juste l'effort de solidarité nationale entre les communes. Nous voterons le texte issu de la commission mixte paritaire, dans la mesure où il ...
Intervention en hémicycle le 19/03/2024 : Rénovation de l'habitat dégradé
Le texte inclut enfin des premières mesures de simplification des procédures régissant les opérations d'intérêt national. Nous y souscrivons également. En dépit de ces avancées, nous regrettons que le projet de loi soit trop timide pour lutter efficacement contre l'habitat indigne. En effet, s'il se focalise sur des moyens techniques et juridiques certes utiles, il laisse de côté la question des moyens humains et financiers et celle du traitement des occupants – en particulier des locataires – contraints d'évacuer un logement dégradé. La Banque des territoires estime à 9 milliards d'euros par an le montant des travaux à financer dans les copropriétés, ...
Intervention en hémicycle le 19/03/2024 : Rénovation de l'habitat dégradé
Jeudi dernier, les députés et les sénateurs membres de la commission mixte paritaire sont parvenus à un accord sur le projet de loi qui nous occupe, dont l'objet principal est d'améliorer la prévention des difficultés dans les copropriétés et de faciliter le traitement de l'habitat dégradé. Cela fait des années que nous réclamons, avec d'autres, que les élus soient dotés des moyens techniques et juridiques d'accélérer les procédures et d'intervenir sur les copropriétés fragiles avant que la situation ne devienne irrémédiable. Nous accueillons donc avec satisfaction ce projet de loi qui améliore la panoplie d'outils disponibles, et je remercie les ...
Intervention en hémicycle le 07/03/2024 : Transformation des bureaux en logements
Il faut alors que la sanction tombe et que les préfets reprennent la main. La loi SRU constitue un pilier de notre contrat social. Personne n'a osé y toucher depuis son adoption, il y a plus de vingt ans. Une tentative a bien eu lieu en 2006 mais l'abbé Pierre est venu lui-même assister à la séance depuis les tribunes et le président Chirac a sagement demandé à sa majorité de renoncer. La loi SRU a permis, dans les villes qui ont fait l'effort de l'appliquer pour rattraper leur retard, la construction de 30 % des logements sociaux sortis de terre depuis vingt ans. Il faut à tout prix la protéger et la renforcer. C'est pourquoi nous proposons que les ...
Intervention en hémicycle le 07/03/2024 : Transformation des bureaux en logements
Pour prolonger la discussion précédente, je suis favorable à ce que les préfets reprennent la main sur les permis de construire dans un cas de figure : lorsque les maires sont dans l'illégalité revendiquée. Je pense à ceux qui font de la non-application de la loi SRU un argument de campagne électorale et déclarent préférable de payer des amendes plutôt que de satisfaire à la solidarité nationale.
Intervention en hémicycle le 07/03/2024 : Transformation des bureaux en logements
J'ai souligné dans mon intervention liminaire à quel point il est important à nos yeux de ne pas toucher au pouvoir des maires sur ces sujets. Je suis aussi attaché aux intercommunalités mais, je le rappelle, seul le maire et le conseil municipal sont élus au suffrage universel direct ; ils rendent donc des comptes à la population et ce sont le plus souvent les communes qui assument les conséquences de la production de logements – en matière d'équipements publics, notamment les écoles. Quels que soient les transferts de compétences, l'accord des maires et des communes, dans des délais qui le permettent – deux mois me paraît un minimum – me semble tout à ...
Intervention en hémicycle le 07/03/2024 : Discussion d'une proposition de loi
L'évolution remonte à 2017 !
Intervention en hémicycle le 07/03/2024 : Discussion d'une proposition de loi
Effectivement, c'est le cas, et cela constituait pour nous un enjeu majeur. Deuxièmement, nous voulons que les communes aient intérêt à ces transformations, grâce à la taxe d'aménagement. En effet, je l'ai dit, il n'y a aucun rapport entre le coût pour une collectivité d'un bureau et celui d'un logement habité par une famille, ou même par un étudiant ou par des retraités. La taxe d'aménagement, si ce n'est pas le seul outil pour encourager les communes à procéder à ces transformations, constitue néanmoins un instrument très important. Nous reviendrons au cours du débat sur les critiques que nous formulons. Je connais bien le cas du village olympique : M. ...
Intervention en hémicycle le 07/03/2024 : Discussion d'une proposition de loi
Elle a voulu plaquer sur la France une espèce de modèle anglo-saxon. Au moment même où tous les pays qui avaient opté pour une vision ultralibérale de la politique du logement, comme l'Angleterre, l'Allemagne ou l'Espagne, pour prendre des exemples parmi nos voisins immédiats, l'abandonnaient pour relancer l'intervention publique afin de soutenir le secteur, la France a pris le chemin inverse. Cette politique du logement est un contresens historique que nous payons très cher aujourd'hui puisqu'il se traduit par une baisse, elle aussi historique, de la production de logements. En effet, depuis le début des années 1990, jamais notre pays n'avait aussi peu produit de ...
Intervention en hémicycle le 07/03/2024 : Discussion d'une proposition de loi
Je ne reviendrai pas longuement sur la crise du logement que traverse notre pays, car j'en ai déjà parlé à plusieurs reprises et le rapporteur aussi. La situation est absolument catastrophique. Elle ne résulte pas de la conjoncture mais des choix politiques de cette majorité depuis 2017.
Question orale du 06/03/2024 : Inégalités scolaires en seine-saint-denis
Déjà, il y a quelques semaines, dans notre rapport parlementaire, ma collègue Christine Decodts et moi-même proposions que le ministère rassemble tous les protagonistes de l'éducation pour bâtir un plan : « Pour une école plus forte en Seine-Saint-Denis ». Madame la ministre, vous ne pouvez pas priver d'espérance sociale et républicaine les familles populaires de ce département. Êtes-vous disposée à engager le travail nécessaire en traitant à la fois de l'urgence des moyens et des innovations souhaitables, un travail qui fasse de la singularité de la Seine-Saint-Denis une force pour nos enfants et pour la nation tout entière ?
Question orale du 06/03/2024 : Inégalités scolaires en seine-saint-denis
…et demain aura lieu une mobilisation qui s'annonce massive.
Question orale du 06/03/2024 : Inégalités scolaires en seine-saint-denis
Madame la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, en 2019, suite à un rapport parlementaire, le Premier ministre Édouard Philippe a engagé le plan gouvernemental : « Un État plus fort en Seine-Saint-Denis ». Vous étiez à l'époque ministre de la justice et aviez su contribuer positivement à ce plan. Nous vous en sommes reconnaissants. Mais si des effets positifs ont été constatés dans bien des secteurs, à l'inverse, dans l'éducation nationale, tout s'est dégradé. Dans ce département, le plus jeune et le plus pauvre de France hexagonale, l'école ne se contente pas de reproduire les inégalités de naissance : elle les creuse, ce constat est ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 05/03/2024
Je parlerai à nouveau de Parcoursup, et le ferai jusqu'à ce que j'obtienne une réponse satisfaisante. Dans un rapport de juin 2023, le Sénat regrette l'opacité persistante des critères de sélection pour certaines formations. La Cour des comptes avait noté qu'environ 20 % des établissements d'enseignement supérieur prenaient en compte le lycée des élèves et leur origine avant de procéder à des sélections. Cette pratique, jugée discriminatoire par la défenseure des droits, ne fait à ce jour l'objet d'aucune régulation par le ministère. Pourtant, elle provoque non seulement des exclusions mais aussi des stratégies d'évitement de la carte scolaire qui ...
Question orale du 05/03/2024 : Prime de fidélisation territoriale
Je vous remercie pour votre réponse, qui vient clarifier un décret dont la lecture ne nous avait jusqu'à présent pas permis de déduire que les AESH étaient éligibles à la prime de fidélisation. S'agissant de la fonction publique hospitalière, le sentiment d'injustice perdure. Pour les policiers ou les magistrats, il existe des catégories de primes diverses, auxquelles s'ajoute la prime de fidélisation propre au travail dans le département de la Seine-Saint-Denis. Les primes que vous avez évoquées pour la fonction publique hospitalière ne sont pas du même montant et elles excluent le cumul avec la prime de fidélisation, ce qui ne favorise pas le recrutement ...
Question orale du 05/03/2024 : Prime de fidélisation territoriale
Le plan L'État plus fort en Seine-Saint-Denis, lancé en 2018 par le Premier ministre Édouard Philippe et acté en 2020, comportait une mesure inédite : la prime de fidélisation pour les agents de la fonction publique d'État en poste dans ce département. Cette prime, dont le montant vient de passer de 10 000 à 12 000 euros, est accordée à chaque agent au terme de cinq années consécutives d'exercice. Instaurée pour surmonter des difficultés exceptionnelles en matière de ressources humaines en Seine-Saint-Denis, elle a été pensée pour bénéficier d'abord aux agents de première ligne de l'État. Si nous ne disposons pas encore du recul nécessaire pour juger ...
Intervention en hémicycle le 26/02/2024 : L'école publique face aux politiques de tri social
Avec la hausse de la natalité observée en Seine-Saint-Denis, ces chiffres sont impossibles !
Intervention en hémicycle le 26/02/2024 : L'école publique face aux politiques de tri social
Je profiterai du délai imparti pour vous poser trois questions précises. La première est simple. Il y a environ un an, le Gouvernement m'avait paru favorable à l'idée d'anonymiser le lycée d'origine des candidats inscrits sur Parcoursup – en tout cas, il n'y était pas hostile. Cette initiative a cependant tourné court, à cause, semble-t-il, de la pression exercée par certains groupes de parents d'élèves de lycées huppés. Êtes-vous prête à résister aux lobbys et à reprendre cette idée, le lycée d'origine constituant à l'évidence – vous en conviendrez aisément – un mauvais critère de sélection ? Deuxièmement, êtes-vous prête à étudier, comme ...
Mission d'information de la conférence des présidents sur l'accès des français à un logement digne et la réalisation d'un parcours résidentiel durable - Intervention le 26/02/2024
Stéphane Peu Une aide massive aux primoaccédants permettrait-elle de débloquer la situation ?
Mission d'information de la conférence des présidents sur l'accès des français à un logement digne et la réalisation d'un parcours résidentiel durable - Intervention le 26/02/2024
Stéphane Peu Quel est votre avis sur les prêts hypothécaires et sur les prêts in fine ? C'est un sujet controversé et certains craignent un effet subprime. Le Gouvernement annonce un retour des investisseurs institutionnels. Cela fait longtemps qu'il est annoncé mais, personnellement, je n'y ai jamais cru. Est-ce selon vous une réalité, qui pourrait remplacer le dispositif Pinel, ou un fantasme ? L'État doit pouvoir quantifier les besoins afin de fixer des objectifs. Quelle est la relation entre la quantité des différents types de logement à produire et la réalité sociale du peuple français ? Je n'ai rien contre le logement intermédiaire, mais quand on sait que le salaire ...
Mission d'information de la conférence des présidents sur l'accès des français à un logement digne et la réalisation d'un parcours résidentiel durable - Intervention le 26/02/2024
Stéphane Peu Nous nous sommes approprié les conclusions du CNR. La quantification de la demande et des besoins est une question incontournable, qui est souvent revenue au cours des auditions précédentes. Il y a quelques années, un consensus régnait entre les représentants de l'État, les promoteurs et les bailleurs sociaux sur les objectifs quantitatifs – ceux-ci étaient ensuite atteints ou non. Je l'ai dit au ministre lors d'une table-ronde organisée à l'occasion de l'assemblée de la Fédération nationale de l'immobilier (Fnaim) : le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP) semble intégrer la position de la direction générale du Trésor, qui est ...
Mission d'information de la conférence des présidents sur l'accès des français à un logement digne et la réalisation d'un parcours résidentiel durable - Intervention le 26/02/2024
Stéphane Peu Nous parvenons au terme de la mission d'information que nous a confiée la présidente de l'Assemblée nationale l'été dernier et dont les travaux ont commencé au mois de septembre. Créée à l'initiative de l'Assemblée nationale elle-même, donc investie d'un statut particulier, cette mission répondait à trois ambitions du Gouvernement : une loi sur les copropriétés et l'habitat insalubre, déjà examinée en première lecture ; une loi sur les meublés touristiques et Airbnb, qui suit actuellement le cours de la navette parlementaire ; une loi d'orientation sur le logement annoncée par le Président de la République et M. Patrice Vergriete, alors ministre ...
Mission d'information de la conférence des présidents sur l'accès des français à un logement digne et la réalisation d'un parcours résidentiel durable - Intervention le 15/02/2024
Stéphane Peu Je vous remercie.
Mission d'information de la conférence des présidents sur l'accès des français à un logement digne et la réalisation d'un parcours résidentiel durable - Intervention le 15/02/2024
Stéphane Peu Votre association a-t-elle formulé des propositions visant à accélérer la résolution des problèmes d'indivision ? Les règles étant semblables en outre-mer et dans l'Hexagone, comment s'expliquent ces spécificités ?
Mission d'information de la conférence des présidents sur l'accès des français à un logement digne et la réalisation d'un parcours résidentiel durable - Intervention le 15/02/2024
Stéphane Peu La tension sur le logement social se constate-t-elle partout de la même façon ?
Mission d'information de la conférence des présidents sur l'accès des français à un logement digne et la réalisation d'un parcours résidentiel durable - Intervention le 15/02/2024
Stéphane Peu Êtes-vous en mesure de nous communiquer le nombre de demandeurs de logement pour chaque département d'outre-mer ?
Mission d'information de la conférence des présidents sur l'accès des français à un logement digne et la réalisation d'un parcours résidentiel durable - Intervention le 15/02/2024
Stéphane Peu Je vous remercie pour ces explications détaillées et constate une grande similarité entre les problématiques que vous évoquez et celles que nous observons dans l'Hexagone. Je souhaite tout d'abord savoir si les critères de la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains, dite loi « SUR », sont les mêmes pour les outre-mer et pour l'Hexagone. Je souhaite également que vous nous indiquiez les différentiels d'inflation que vous constatez entre les territoires d'outre-mer et l'Hexagone. J'aimerais également que vous puissiez nous préciser si le sujet des fonciers d'État concerne uniquement la Guyane ou s'il s'agit d'une question ...
Mission d'information de la conférence des présidents sur l'accès des français à un logement digne et la réalisation d'un parcours résidentiel durable - Intervention le 15/02/2024
Stéphane Peu La présente mission d'information sur les politiques du logement, qui nous a été confiée par la présidence de l'Assemblée nationale, s'inscrit dans la perspective de l'annonce effectuée par le Président de la République en septembre dernier, reprise par le ministre Vergriete, concernant une loi d'orientation et de décentralisation des politiques du logement. Celle-ci doit être présentée à la fin du premier semestre 2024. Notre mission a pour ambition de proposer des contributions approuvées par le plus grand nombre de parlementaires, à l'image des conclusions du Conseil national de la refondation (CNR) consacré au logement, qui a réussi à dégager des ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 14/02/2024
Nous remercions Guillaume Garot et le groupe Socialistes pour cette proposition de loi, que nous voterons. En matière alimentaire comme en matière de logement, la précarité a de lourdes conséquences. Nous avons tous vu les files d'attente devant les associations et savons, grâce aux analyses du Credoc et du Secours populaire, que de plus en plus de gens dans notre pays mangent mal, ou pas assez. Mon groupe souscrit pleinement à l'instauration d'une TVA à 0 % sur les produits destinés à l'aide alimentaire. Cette mesure ne sera cependant pas suffisante pour compenser l'effet de ciseaux que les associations subissent avec la baisse des dons et la hausse des prix : il ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 14/02/2024
La loi Alur prévoyait la possibilité de majorer le montant maximal de l'aide versée au titre de la GUL pour les étudiants, les apprentis, les salariés en CDD, les demandeurs d'emploi, en somme tous ceux qui se trouvent dans une situation sociale difficile. L'amendement tend à introduire cette possibilité.
Commission des affaires économiques - Intervention le 14/02/2024
L'amendement souligne l'équilibre des garanties que le texte prévoit d'accorder aux propriétaires et aux locataires. Il contribue également à la prévention des expulsions, dont l'accroissement ne saurait nous satisfaire.
Commission des affaires économiques - Intervention le 14/02/2024
La société française a besoin de sécurité, d'ordre et de confiance. La sécurité, ce n'est pas seulement la sécurité publique, c'est aussi la sécurité sociale, surtout dans un pays où la précarisation de l'emploi, l'ubérisation de la société et les difficultés sociales en tous genres créent beaucoup d'incertitude et de précarité, donc de désordre et d'insécurité. Cette proposition contribue à apporter un peu plus de sécurité, d'ordre et de confiance dans la société. Le texte est équilibré entre les droits et devoirs du locataire et ceux du propriétaire : en aucune manière, la garantie universelle des loyers n'est un dispositif de ...
Intervention en hémicycle le 13/02/2024 : Lutte contre les dérives sectaires
…et, en 2010, le code civil a été modifié, et la possibilité de dissoudre une secte a été supprimée. Ainsi, lorsqu'en 2013 l'Église de scientologie a été condamnée par les tribunaux français, cette condamnation n'a pu être suivie de sa dissolution. Les maires successifs de Seine-Saint-Denis ont tout tenté, avant et après 2020, pour empêcher la scientologie de s'installer. Ils n'ont pas été aidés par les services de l'État, qui les ont renvoyés à des procédures dilatoires. La scientologie a usé de toutes les voies de recours, jusqu'à ce que la Cour d'appel tranche et dise l'impossibilité d'empêcher juridiquement la scientologie de s'installer. ...
Intervention en hémicycle le 13/02/2024 : Lutte contre les dérives sectaires
En 1995, une première mission parlementaire avait classé la scientologie parmi les sectes ; une seconde mission interministérielle a confirmé cette qualification en 1999. Puis, il y a eu le lobbying, la rencontre entre Tom Cruise et Nicolas Sarkozy en 2008…
