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Propositions de loi de
Victor Habert-Dassault
83 propositions de loi signées
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31/01/2023 — Proposition de loi N° 782 visant à faire reconnaître la lutte contre le cancer de l’enfant « grande cause nationale 2023 »
Cosignataire
17/01/2023 — Proposition de loi N° 711 visant à protéger les propriétaires en cas de logement rendu insalubre par un locataire
Cosignataire
17/01/2023 — Proposition de loi N° 696 visant à renforcer la protection des mineurs face aux violences sexuelles
Cosignataire
15/12/2022 — Proposition de loi N° 650 visant à exempter les produits sous appellation d’origine protégée ou indication géographique protégée de l’obligation d’apposition d’un indice Nutri-Score
Cosignataire
29/11/2022 — Proposition de loi N° 542 visant à garantir la situation économique personnelle des gérants des petites et moyennes entreprises
Cosignataire
22/11/2022 — Proposition de résolution N° 508 sur les travaux conduits par les institutions européennes visant à faire respecter le droit international dans le secours des migrants en mer Méditerranée
Cosignataire
18/11/2022 — Proposition de résolution N° 503 tendant à la création d'une commission d'enquête tendant à la création d’ une commission d’enquête chargée d’évaluer les causes de ruptures d’approvisionnement de nombreux médicaments
Cosignataire
18/10/2022 — Proposition de loi N° 349 visant à élargir le droit à la réversion des pensions aux orphelins en situation d’un handicap
Auteur
18/10/2022 — Proposition de loi N° 354 visant à assouplir les conditions d’expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l’ordre public
Cosignataire
18/10/2022 — Proposition de loi N° 353 visant à calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction de leurs seules vingt-cinq meilleures années de revenus
Cosignataire
18/10/2022 — Proposition de loi N° 352 portant création d’une juridiction spécialisée dans l'expulsion des étrangers délinquants
Cosignataire
18/10/2022 — Proposition de loi N° 348 visant à encourager l'installation de maisons de santé dans des locaux privés
Cosignataire
18/10/2022 — Proposition de loi N° 346 portant création d’une juridiction spécialisée aux violences intrafamiliales
Cosignataire
18/10/2022 — Proposition de loi N° 347 tendant à garantir la décence des logements conventionnés
Cosignataire
11/10/2022 — Proposition de loi N° 317 visant à combattre la pyromanie
Cosignataire
11/10/2022 — Proposition de loi N° 318 pour le développement durable des espaces ruraux
Cosignataire
20/09/2022 — Proposition de loi N° 232 visant à maintenir les compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences facultatives des communautés de communes
Cosignataire
20/09/2022 — Proposition de loi N° 230 visant à mieux lutter contre la maltraitance des enfants
Cosignataire
20/09/2022 — Proposition de loi N° 249 visant à lutter contre le fléau des rodéos urbains
Cosignataire
20/09/2022 — Proposition de loi N° 242 visant au maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences facultatives des communautés de communes et des communautés d’agglomération
Cosignataire
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