Projet de loi N° 2436 d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement N° CE2899 (Retiré)
(24 amendements identiques : CE3066 CE1744 CE2730 CE2814 CE3193 CE175 CE690 CE2927 CE2136 CE574 CE680 CE1341 CE615 CE799 CE26 CE153 CE195 CE183 CE384 CE634 CE138 CE905 CE1171 CE3158 )
Publié le 26 avril 2024 par : Mme Mette, M. Berta, Mme Babault.
À la première phrase de l’alinéa 3, après la première occurrence du mot :
« agricole »,
insérer les mots :
« les établissements privés d’enseignement supérieur agricole, »
Exposé sommaire :
Cette modification vise à préciser que les établissements privés d’enseignement agricole peuvent également dispenser des formations de l’enseignement supérieur conduisant à un Bachelor Agro. Accorder cette dénomination au diplôme du secteur privé rend compte des efforts que déploient ces établissements supérieurs pour œuvrer au monde agricole, pour servir les territoires français où ils sont solidement implantés.
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