Projet de loi N° 2436 d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement N° CE615 (Non soutenu)
(24 amendements identiques : CE3066 CE1744 CE2730 CE2814 CE3193 CE175 CE690 CE2927 CE2136 CE574 CE680 CE1341 CE799 CE26 CE153 CE2899 CE195 CE183 CE384 CE634 CE138 CE905 CE1171 CE3158 )
Publié le 22 avril 2024 par : M. Descoeur, M. Fabrice Brun, M. Vatin, Mme Petex, Mme Frédérique Meunier.
À la première phrase de l’alinéa 3, après la première occurrence du mot :
« agricole »,
insérer les mots :
« les établissements privés d’enseignement supérieur agricole, »
Exposé sommaire :
Cette modification vise à préciser que les établissements privés d’enseignement agricole peuvent également dispenser des formations de l’enseignement supérieur conduisant à un Bachelor Agro.
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