Projet de loi N° 2436 d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture

Amendement N° CE3158 (Non soutenu)

Publié le 26 avril 2024 par : M. Vuibert, Mme Klinkert, M. Marion, M. Reda, M. Mazars, Mme Liliana Tanguy.

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À la première phrase de l’alinéa 3, après la première occurrence du mot :

« agricole »,

insérer les mots :

« les établissements privés d’enseignement supérieur agricole, »

Exposé sommaire :

Le présent article crée un nouveau diplôme de premier cycle universitaire intitulé "Bachelor Agro", visant à former aux métiers de l'agriculture et de l'agroalimentaire. Il prévoit que ce diplôme puisse être délivré par des établissements d'enseignement supérieur agricole publics et des universités, accrédités conjointement. Cependant, dans sa rédaction actuelle, le texte exclut les établissements d'enseignement supérieur privés de la possibilité de délivrer ce "Bachelor Agro".
Or, de nombreux établissements privés d'enseignement supérieur, technique ou agricole disposent de formations de qualité dans les domaines de l'agronomie, de l'agriculture et de l'agroalimentaire. Leur expertise reconnue et leurs liens étroits avec le monde professionnel seraient un atout pour ce nouveau diplôme à vocation d'insertion.
En outre, ouvrir l'accréditation aux établissements privés permettrait de développer une offre de formation plus diversifiée sur les territoires et de répondre aux besoins de tous les bassins d'emplois agricoles et agroalimentaires.
C'est pourquoi le présent amendement, travaillé avec les Chambres d’Agriculture, vise à compléter l'article 5 de la présente loi afin que les établissements d'enseignement supérieur privés puissent également être associés, au même titre que les établissements publics, pour la délivrance du diplôme de "Bachelor Agro". Cette ouverture renforcera l'attractivité de cette nouvelle formation, en valorisant l'ensemble des compétences présentes dans l'enseignement supérieur agricole, public comme privé.

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