Amendement N° CE3372 (Retiré avant séance)

Le mot "énergétique" accolé à la souveraineté alimentaire risque d'entretenir une certaine confusion autour du concept même de "souveraineté alimentaire" ; sa définition, si l'on se rapporte à l'amendement déposé sur ce point, ne prend pas en considération l'aspect énergétique qui, assez clairement, relève d'un autre type de souveraineté.

Par ailleurs, les mesures mentionnées aux alinéas 15 à 20 de l'article 1^er ne concernent que très indirectement les aspects énergétiques de l'agriculture, sauf à travers le biais environnemental, mais qui est beaucoup plus large.

Pour des raisons de clarté, il est donc proposé de supprimer cette mention.