Projet de loi N° 2436 d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement N° CE3394 (Tombe)
Publié le 27 avril 2024 par : M. Jumel, M. Chassaigne, M. William, M. Bénard, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier.
À l’alinéa 14, supprimer les mots :
« et énergétique » .
Exposé sommaire :
Le présent amendement travaillé avec la coalition Installons des Paysans, vise d’une part à soustraire la politique d’installation à une quelconque soumission à des objectifs énergétiques, et d’autre part à réaffirmer la nécessité d’orienter les installations des nouveaux exploitants vers des modèles agricoles plus proches de l’agroécologie et l’agriculture biologique.
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