Intervention de Sébastien Chenu

Séance en hémicycle du mercredi 11 octobre 2023 à 15h00
Sécuriser et réguler l'espace numérique — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Chenu, président :

Les amendements n° 774 , 16 et 775 de Mme la rapporteure sont des amendements de coordination.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion