Intervention de Violette Spillebout
Séance en hémicycle du mardi 6 février 2024 à 15h00
Sécurité des élus locaux et protection des maires — Avant l'article 1er
Violette Spillebout, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Je ne suis pas opposée à cette modification et émettrai un avis de sagesse.
