Intervention de Violette Spillebout
Séance en hémicycle du mercredi 7 février 2024 à 14h00
Sécurité des élus locaux et protection des maires — Après l'article 19
Violette Spillebout, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Je vous remercie de rappeler que les violences faites aux élus ont un impact psychologique pour eux et leurs proches. Une partie des dispositions de cette proposition de loi traitent d'ailleurs de ce sujet, en améliorant l'accompagnement des victimes. En revanche, comme je l'ai déjà dit, l'article 18 prévoit un rapport extrêmement complet sur l'ensemble de ces violences, leur observation, leurs conséquences et le suivi des plaintes. Votre amendement est donc satisfait et je vous invite à le retirer.
J'ajoute que la réalisation du rapport est confiée au nouvel observatoire des agressions envers les élus, qui s'est constitué et travaille en lien étroit avec France Victimes, l'Association des maires de France et l'Association des maires ruraux de France (AMRF). Tous les élus, rassemblés au sein de leur parti politique, que nous avons auditionnés avec Sébastien Jumel peuvent contribuer, en apportant leurs observations et leurs statistiques, aux travaux de cet observatoire en formation, qui ne demandera pas mieux que d'améliorer ses pratiques et de nous rendre compte de ses études.
