Intervention de Violette Spillebout
Séance en hémicycle du mercredi 7 février 2024 à 14h00
Sécurité des élus locaux et protection des maires — Après l'article 19
Violette Spillebout, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Nous sommes nombreux, dans différents groupes politiques, à vouloir des sanctions à la hauteur de l'investissement de ceux qui défendent les valeurs républicaines.
Avec cet amendement, vous demandez finalement un bilan de la politique pénale. Sur le principe, nous sommes tous d'accord : il faut savoir à quelle vitesse les plaintes sont traitées ou pourquoi elles ne le sont pas. Nous voulons tous – les députés comme le garde des sceaux – une justice efficace, mais il est incohérent de demander un rapport dans les six mois : il serait forcément bâclé, ce qui n'aurait pas de sens au regard de l'objectif poursuivi.
