Intervention de Violette Spillebout

Séance en hémicycle du mercredi 7 février 2024 à 14h00
Sécurité des élus locaux et protection des maires — Titre

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaViolette Spillebout, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

sur lequel je donnerai un avis favorable car il suggère un titre d'où ne sont pas supprimés les mots « protection » et « sécurité », qui sont au cœur du texte. À défaut de retrait, mon avis sera défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion