Intervention de Violette Spillebout

Madame Descamps, je suis favorable à votre amendement à condition que l'on ajoute le mot « locaux » après le mot « élus », comme le propose mon sous-amendement. Ainsi, nous nous assurerons que la proposition de loi s'adresse à toutes celles et à tous ceux qui sont élus dans les territoires.

Permettez-moi de revenir quelques instants sur un débat que nous avons eu hier à propos de l'article 2 bis . Nous avons repoussé un amendement de suppression de cet article déposé par M. Didier Paris. J'y reviens parce que beaucoup d'articles de presse parlent de nos débats. En particulier, nous avons été interpellés, de façon très respectueuse et libre, par un tweet d'Edwy Plenel, de Mediapart, affirmant que nous aurions institué des privilèges en faveur des élus locaux au regard de la loi de 1881 sur la liberté d'expression, laquelle aurait été profondément modifiée. Il me semble important de dire quelques mots de notre vote d'hier, car ce ne sont pas tout à fait les mêmes collègues qui sont présents et nous écoutent. Hier, en refusant l'amendement de M. Didier Paris, nous avons décidé de maintenir l'article tel qu'il avait été voté par le Sénat le 10 octobre 2023. Cet article, voulu par la rapporteure Catherine Di Folco et par M. Hussein Bourgi, porte de trois mois à un an la prescription pour l'injure publique ou la diffamation envers un élu ou un candidat.

En commission, nous avons limité le champ d'application de ce dispositif afin d'éviter un bouleversement de l'équilibre ménagé par la loi de 1881 et, le cas échéant, un surcroît de dépôts de plainte. Néanmoins, nous avons rappelé au cours des débats l'enjeu auquel nous faisons face aujourd'hui : le phénomène massif des insultes et de la haine en ligne. En 1881, cela n'existait pas ; les insultes sont désormais proférées beaucoup plus rapidement.

D'autre part, nous l'avons réaffirmé tout au long des débats, les candidats et les élus sont des personnes publiques. Ils sont connus et, dès lors, bien plus exposés aux injures et à la diffamation que ne le sont les particuliers. Le risque qu'ils fassent l'objet d'injures ou de diffamation est beaucoup plus élevé. Cela vaut aussi, nous l'avons rappelé, pour certains collaborateurs du service public

D'après des associations et des élus locaux que Sébastien Jumel et moi avons auditionnés, il est fréquent que les personnes visées prennent connaissance, après le délai de trois mois, d'une diffamation ou de propos injurieux tenus sur les réseaux sociaux ; dans ce cas, elles ne peuvent plus porter plainte et exercer leurs droits. C'est la raison pour laquelle nous avons confirmé la disposition par laquelle le Sénat avait étendu de trois mois à un an le délai de prescription. Ajoutons que, dans la loi de 1881, un tel délai de prescription est prévu lorsque des particuliers font l'objet d'injures publiques ou de diffamation en raison de leur origine, de leur religion ou de leur genre. Autrement dit, nous nous alignons sur un délai existant ; nous n'en inventons pas de nouveau.

Il me semblait nécessaire de rétablir la vérité, d'apporter une information exacte et précise sur les éléments qui nous ont motivés au cours de l'examen de la proposition de loi.