Sécurité des élus locaux et protection des maires
(Après l'article 19)

Vous avez raison, monsieur Ghomi : nous sommes face à une révoltante réalité qu'il est nécessaire de mieux observer. C'est pourquoi le Gouvernement a créé en 2023 le Calae, qui permettra de recenser les violences – en incluant les actes pour lesquels les victimes n'ont pas porté plainte – et d'en observer plus précisément la répartition géograp...

Je vous remercie de rappeler que les violences faites aux élus ont un impact psychologique pour eux et leurs proches. Une partie des dispositions de cette proposition de loi traitent d'ailleurs de ce sujet, en améliorant l'accompagnement des victimes. En revanche, comme je l'ai déjà dit, l'article 18 prévoit un rapport extrêmement complet sur l...

Au fil de la discussion sur les articles de la proposition de loi, je vois que La France insoumise en reste à son dogme à propos de la prétendue surenchère pénale, que M. Rome nous a présenté avec beaucoup de conviction au début des débats. Avec vous, il s'agit plutôt d'impunité, quels que soient les délits, y compris ceux commis contre des élus.

Nous sommes nombreux, dans différents groupes politiques, à vouloir des sanctions à la hauteur de l'investissement de ceux qui défendent les valeurs républicaines. Avec cet amendement, vous demandez finalement un bilan de la politique pénale. Sur le principe, nous sommes tous d'accord : il faut savoir à quelle vitesse les plaintes sont traitée...