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Dossiers parlementaires de
Jean Terlier
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027,
rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(
142 interventions
)
Motion de rejet préalable,
rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(
33 interventions
)
Projet de loi de finances pour 2023
(
11 interventions
)
Confidentialité des consultations des juristes d'entreprise,
rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(
7 interventions
)
Contentieux du stationnement payant
(
6 interventions
)
Projet de loi de finances pour 2024
(
5 interventions
)
Moratoire sur le déploiement des mégabassines
(
5 interventions
)
Adaptation du droit de la responsabilité civile
(
3 interventions
)
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 - modernisation et responsabilité du corps judiciaire,
rapporteur de la commission mixte paritaire
(
3 interventions
)
Réforme de la voie professionnelle
(
2 interventions
)
Protection des enfants victimes de violences intrafamiliales
(
2 interventions
)
Discussion d'une proposition de loi
(
1 intervention
)
Saisie et confiscation des avoirs criminels
(
1 intervention
)
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